Formalités, calcul, changements… tout savoir sur la taxe sur les vérandas en 2023

Lorsque vous installez une véranda, vous devenez redevable de la taxe d’aménagement. Elle s’applique à différents travaux que vous êtes susceptibles de réaliser au sein de votre habitation. Est également concernée l’installation d’une véranda. Cette taxe est calculée à partir de la surface taxable. Cela signifie que plus la véranda sera spacieuse, plus la taxe d’aménagement sera élevée.

La surface taxable correspond ainsi à la somme des surfaces plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction de plusieurs surfaces :

• Les surfaces qui correspondent à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
• Les vides et les trémies afférents aux escaliers et ascenseurs.
• Les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Pour commencer, sachez que la taxe d’aménagement, sur les vérandas notamment, tient compte de plusieurs paramètres :

• Tout d’abord le taux qui est fixé par les différentes collectivités territoriales. Le taux annuel de la part communale est compris entre 1 et 5 % de la valeur taxable et peut atteindre 20 % dans certains secteurs. Le taux annuel départemental est le même pour tout le département et ne peut excéder 2,5 % de la valeur taxable.
• La valeur taxable est calculée par m² de surface.
• La valeur forfaitaire qui, en 2022, était de 820 €/m² hors Ile-de-France et 929 € en Ile-de-France.

Pour obtenir le montant de la taxe d’aménagement, il faut ainsi utiliser la formule suivante : (surface taxable en m²) x (valeur forfaitaire par m² de surface) x (taux de la taxe d’aménagement).

Ce sont les personnes qui ont obtenu une autorisation d’urbanisme qui sont redevables de la taxe d’aménagement et sa date d’exigibilité change à partir de 2023. En effet, jusqu’à présent, l’exigibilité de la taxe d’aménagement était fixée à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Or, à compter du 1^er janvier 2023, la taxe d’aménagement sera exigée à l’achèvement des travaux, à l’image de la taxe foncière.

Il faut donc désormais déclarer la réalisation définitive de la véranda dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux. De plus, les modalités de paiement de la taxe sont également modifiées lorsque le montant de la taxe est supérieur à 1 500 € :

• Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €, la taxe d’aménagement doit être réglée intégralement en une seule fois, au plus tard le 15 du mois suivant la réception de l’avis de paiement, comme précédemment.
• Si le montant est supérieur à 1 500 €, dorénavant, la taxe d’aménagement est alors réglée en deux versements égaux : l’un 3 mois après l’achèvement des travaux et l’autre 6 mois après la délivrance du premier titre.