Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?

Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Ces éléments, relatifs à votre identité ainsi qu'au terrain, sont désignés par Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.

La check-list des documents à fournir lors de la vente d’un terrain

Si vous souhaitez vendre un terrain, commencez d’ores et déjà à réunir un certain nombre de documents qui vous seront obligatoirement demandés par le notaire pour conclure la vente :

  • Les documents qui attestent de l’identité et de la situation personnelle du vendeur
  • Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation).
  • Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).

Les documents qui attestent de l’identité du vendeur

Comme pour toute vente immobilière, le vendeur d’un terrain doit tout d’abord justifier de son identité et de sa situation personnelle. Cela passe par le rassemblement de plusieurs documents :

  • Une copie d'une pièce justificative d’identité telle qu’une carte d’identité ou un passeport.
  • Une copie de son livret de famille.
  • Une copie du contrat de mariage.
  • Une copie du jugement de divorce le cas échéant.
  • Une copie du changement de régime matrimonial le cas échéant.
  • Une copie de la dénonciation du PACS au greffe le cas échéant.

Bon à savoir

D’autres documents concernant la situation personnelle du vendeur peuvent être requis, tels qu’un extrait K Bis si le vendeur est immatriculé au RCS, par exemple.

Le titre de propriété : un document incontournable

Pour vendre un terrain, le vendeur doit impérativement fournir un titre de propriété qui atteste de la propriété du terrain. Ce titre de propriété peut être de différentes sortes : il peut s’agir aussi bien d’un acte de vente, d’un acte de succession, d’une attestation immobilière, d’un acte de donation qui prouve que l’on a reçu le terrain, etc. Sachez que l’acte de propriété est vraiment l’élément essentiel lors de la vente d’un terrain comme pour toute vente immobilière.

Les documents relatifs au terrain à vendre

Mais d’autres documents viennent s’ajouter. S’il s’agit d’un terrain à bâtir, vous devez également fournir les éléments suivants :

  • Les documents de géomètres : le géomètre va relever la surface du terrain que vous voulez vendre et va borner le terrain.
  • Le document d’arpentage : il permet de définir les limites de la propriété d'un nouveau propriétaire en vue de l'enregistrement notarié et de mettre à jour le plan cadastral de la commune et la liste des propriétaires fonciers.
  • Les plans de bornage contradictoires : si le terrain se trouve entouré par d’autres propriétés, le géomètre va définir les limites entre chaque parcelle et chaque voisin devra signer le procès-verbal de bornage.
  • L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain se situe dans une zone à risque.

S’il s’agit d’un terrain situé dans un lotissement, vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Le règlement du lotissement.
  • Le cahier des charges du lotissement.
  • Dans le cadre de la vente d’un terrain issu d’un lotissement, la garantie d’achèvement des travaux si les travaux de raccordement et de voirie sont différés après la vente ou le blocage sur un compte séquestre chez le notaire du montant du coût des travaux.

Bon à savoir

Le notaire réclame habituellement le certificat d’urbanisme opérationnel et le dernier avis de taxe foncière.