Votre histoire s'arrête, mais le prêt immobilier continue de courir… Contrairement à ce que vous pensez peut-être, quitter votre conjoint ne vous libère pas de vos obligations envers la banque. Alors, que faire lorsqu’on est co-emprunteur et qu’on se sépare ? SeLoger vous répond.
La banque peut toujours réclamer les mensualités
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier à deux, la banque insère une clause de solidarité dans l’offre de crédit. Conséquence : si l’un de vous ne paie plus les mensualités, l’organisme financier peut demander le remboursement à l’autre.
Cette clause de solidarité ne tombe pas ipso facto au moment où vous vous séparez, et ce peu importe le régime matrimonial choisi – communauté aux acquêts, séparation de biens, Pacs ou concubinage.
Vous devez donc soit revendre le bien pour solder l’emprunt, soit vous désolidariser de son remboursement.
Option 1 : vous décidez de revendre
C’est la solution la plus simple. Vous revendez, et le prix de vente servira à rembourser le crédit immobilier. Attention toutefois : si le montant est insuffisant pour apurer la dette, vous restez tous deux redevables du remboursement du capital restant dû.
Si, au contraire, vous réalisez une plus-value, vous devrez vous la répartir selon les règles de votre régime matrimonial. Par exemple, à 50-50 pour le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les IRA à prévoir
Le remboursement de l’emprunt par anticipation entraîne le versement de pénalités, sauf si vous aviez négocié leur suppression. Elles sont plafonnées à 6 mois d'intérêts et 3 % du capital restant dû.
Option 2 : l’un de vous souhaite conserver le bien
Vous devez demander votre désolidarisation du prêt à votre banque, autrement dit supprimer votre nom de l’offre de prêt. Elle n’est pas obligée d’accepter. Dans tous les cas, elle s'assurera au préalable que l'emprunteur restant dispose d'une capacité financière suffisante.
En outre, celui qui conserve le bien devra racheter la part de l’autre : c’est le rachat de soulte. Son montant est déterminé en fonction de la valeur actuelle du bien et du capital restant dû.
Voici la formule à appliquer pour le calcul de la soulte : valeur actuelle du bien - capital restant dû /2.
Exemple de calcul de la soulte
Si le logement est estimé à 300 000 € et qu'il reste 60 000 € à rembourser, la soulte à verser à l'ex-partenaire s'élèvera à 120 000 € (300 000 - 60 000 /2)
N’oubliez pas l’assurance emprunteur !
Si vous optez pour la revente, l’assurance emprunteur s’arrêtera au moment où vous solderez le crédit.
Si vous partez sur la désolidarisation, vous devrez mettre à jour la quotité de votre contrat. Si vous étiez chacun assuré à 100 %, pas de problème ! Dans le cas contraire, celui qui conservera le logement devra pousser sa quotité à 100 %.
Profitez-en pour comparer les offres des assureurs : vous pouvez changer de contrat à tout moment, sans pénalités. L’un d’eux pourrait vous offrir une meilleure couverture pour un coût moins élevé.
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