Les députés ont voté la création d’un impôt sur la « fortune improductive ». Objectif : remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) par une version élargie, qui inclurait aussi les bijoux, jets privés, œuvres d’art ou certains contrats d’assurance-vie. Décryptage.
Bijoux, cryptos, œuvres d’art… Quels actifs seraient concernés ?
Vendredi 31 octobre, les députés ont adopté en première lecture — à une courte majorité de 163 voix contre 150 — la création d’un nouvel impôt sur la « fortune improductive ». Ce dispositif, porté par le député MoDem Jean-Paul Matteï, propose une refonte de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’amendement a été voté grâce à une coalition hétéroclite réunissant le MoDem, le groupe centriste Liot, mais aussi des élus du RN et du PS. Une alliance improbable, qui a pourtant suffi à faire basculer le vote.
Concrètement, cette version remaniée élargit l’assiette de l’IFI. Seraient désormais concernés les « actifs improductifs », parmi lesquels :
- les biens meubles corporels (bijoux, jets privés, œuvres d’art),
- les actifs numériques (cryptomonnaies, NFT),
- les biens immobiliers « non productifs »,
- les fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
Taux unique, seuil d’imposition… Ce que changerait le nouveau barème
Autre changement : le barème progressif de l’IFI, actuellement compris entre 0,5 % et 1,5 %, serait remplacé par un taux unique de 1 %. Une mesure qui pourrait alléger la fiscalité des grandes fortunes, mais alourdir la note pour les « petits millionnaires ».
Pour compenser (en partie) l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amendement du député Jean-Paul Matteï prévoyait initialement de rehausser le seuil de déclenchement de l’impôt à 2 millions d’euros.
Toutefois, un sous-amendement déposé par le député PS Philippe Brun a été adopté : ce dernier fixe le seuil d’imposabilité à 1,3 million d’euros. Soit le même montant que celui de l’impôt sur la fortune immobilière.
Autre modification introduite par sous-amendement : chaque foyer fiscal pourra exclure un bien immobilier de l’assiette, dans la limite de 1 million d’euros, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d'un bien locatif.
Un impôt qui divise, au rendement encore incertain
À l’issue du vote, Philippe Brun s’est félicité du « rétablissement de l’impôt sur la fortune », aboli en 2018. Du côté des fiscalistes, certains relativisent. « L’assiette de l’ISF était bien plus large et comprenait tous les actifs à l’exception des biens professionnels », rappelle Jordan Serfati, associé chez DWF, dans Les Échos.
Selon les estimations, ce nouvel impôt rapporterait environ 2,7 milliards d’euros par an, soit 500 millions de plus que l’IFI actuel. Un gain modeste, malgré l’élargissement de l’assiette. Bien en deçà des 6,3 milliards d’euros qu’aurait rapporté l’ISF en 2022, selon le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité.
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