Augmentation des frais de notaire en 2025 : êtes-vous concerné ?

Souhaitée par le gouvernement Barnier, qui avait ensuite fait machine arrière, la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières entrera en vigueur au 1^er avril et s’appliquera jusqu’au 1^er avril 2028. Les frais de notaire peuvent ainsi être relevés de 0.5 point au maximum, pour passer de 4.5 à 5 %. Gain à la clé ? Entre 450 et 700 millions d’euros de recettes.

Cette mesure satisfait les départements, dont les caisses sont mises à mal depuis la suppression de la taxe d’habitation et un marché des ventes en berne. Elle permettra en outre de compenser l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales, dont les départements, pour réduire le déficit budgétaire de la France.

Jean-Léonce Dupont, vice-président à l’Assemblée des départements de France, juge ainsi l’augmentation absolument « nécessaire » au vu de la « situation financière catastrophique » dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales et en particulier les départements. « Nous avons depuis 2023 un effet ciseau, à savoir une hausse des dépenses et une baisse des recettes. Ce n’est pas tenable », souligne-t-il.

Si le marché immobilier a amorcé une reprise en 2024, celle-ci reste timide. C’est pourquoi dans un communiqué de presse, la Fnaim déplore cette augmentation, et regrette de voir le logement « méprisé » et « utilisé comme variable d’ajustement aux finances publiques ».

Jean-Léonce Dupont balaye l’argument : « ce n’est pas, à mon sens, une légère hausse de 0,5 point qui va bousculer le secteur ». Réponse de la Fnaim ? « On pourrait nous rétorquer que ce n'est pas très élevé, mais quand cela s'ajoute à l'augmentation régulière de la taxe foncière, le poids est d'autant plus lourd sur les ménages acquéreurs ».

Et pour ne pas pénaliser les acquéreurs les plus fragiles, le ministère du Logement annonce qu’il écartera la hausse des frais de notaire pour les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui achètent un logement pour la première fois.

Le dispositif n’est pas d’application automatique : il appartient aux départements de le voter ou non en conseil. François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France assure que « tous les départements » vont la ratifier.

Doté de la compétence départementale, le Conseil de Paris a d’ores et déjà approuvé l’augmentation, qui s’appliquera dès le 1er avril. D’autres départements se disent prêts à adopter la mesure : le Rhône, la Côte-d’Or et les Hauts-de-Seine, les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne et la Seine-et-Marne.

Actuellement, les frais de notaire représentent 7 à 8 % du montant de l’acquisition dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Comme l’estime Elodie Frémont, notaire à Paris, la hausse de 0.5 % vous coûtera 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros du prix d’achat du logement.

Concrètement, pour acquérir un bien immobilier à 150 000 euros à Montluçon, comptez 750 euros de plus. Ou 3 000 euros supplémentaires pour un T4 à Lyon proposé à 600 000 euros.

Il vous reste donc quelques semaines pour acheter un bien avant la hausse des frais de notaire. Et deux mesures récemment adoptées dans la loi de finances pour 2025 vont vous convaincre de passer à l'action.

D’abord, l’élargissement du PTZ à l’ensemble du territoire et aux maisons neuves. Sous conditions de ressources, ce coup de pouce financier peut représenter jusqu’à 50 % du total de l’opération.

Ensuite, l’exonération de droits de donation en ligne directe pour un achat immobilier neuf. Concrètement, les parents et grands-parents peuvent donner jusqu’à 100 000 euros chacun à un enfant ou petit-enfant, dans la limite de 300 000 euros, sans fiscalité. Une seule condition : utiliser le logement comme résidence principale ou le proposer en location longue durée.