Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, il faut savoir qu’en plus du prix du bien, vous devrez aussi vous acquitter des fameux « frais de notaire » ou frais d’acquisition.
Représentant une somme conséquente, il est donc important de les estimer dans le budget dédié à votre achat immobilier. Comment faire le calcul des frais de notaire et que comprennent-ils ? SeLoger vous explique tout.
Quel est le rôle d’un notaire et pourquoi devez-vous vous acquitter des frais de notaire ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le rôle principal du notaire est de vérifier l’authenticité de chaque information, de chaque document nécessaire à une vente, et de rédiger les actes notariés. Cela garantit à l’acquéreur que le bien qu’il s’apprête à acheter est en règle et que personne ne pourra en revendiquer la propriété après la signature définitive.
Le terme « frais de notaire » est utilisé à tort. Certes, le notaire demande des émoluments pour les services qu’il réalise, mais la plus grande partie de ces frais (80 % en moyenne) correspond aux différents impôts qu’il reverse aux collectivités locales et à l'État. Le terme frais d’acquisition est par conséquent plus approprié.
Quels sont les éléments à prendre en compte lors du calcul des frais de notaire ?
Les émoluments
Les émoluments d’un notaire correspondent à la rémunération que celui-ci va percevoir en échange des services qu’il a fournis (vérification des documents, rédaction de l’acte authentique de vente…).
Le montant des émoluments, pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, est réglementé par un barème et est proportionnel au prix de vente du bien. C’est-à-dire que des taux dégressifs s'appliquent à chaque tranche d’assiette.
Le barème applicable est le suivant :
- de 0 € à 6 500 € : 3,87 %
- de 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
- de 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
- plus de 60 000 € : 0,799 %
Prenons l’exemple de l’achat d’une maison d’une valeur de 300 000 €. Pour calculer les émoluments du notaire, il faut calculer tranche par tranche et additionner le tout :
- 1ère tranche : (6 500 x 3,870) ÷ 100 = 251,55 €
- 2ème tranche : (17 000 - 6 500) x 1,596 ÷ 100 = 167,58 €
- 3ème tranche : (60 000 - 17 000) x 1,064 ÷ 100 = 457,52 €
- 4ème tranche : (300 000 – 60 000) x 0,799 ÷ 100 = 1995,25 €
On additionne, ensuite, le total de toutes les tranches : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 995,25 = 2 871,90 €
Le coût total des émoluments du notaire est de 2 871,90 € pour l’acquisition d’une maison de 300 000 €.
Les débours
De manière générale, les débours sont des frais que le notaire a dû avancer au client (acheteur) afin de préparer la transaction immobilière.
Il s’agit donc des frais engagés par le notaire pour réaliser toutes les formalités obligatoires pour conclure de manière formelle la vente du bien : consultation du cadastre ou de tout autre document d’urbanisme, honoraires d’un géomètre pour une expertise, les frais de déplacement…
Les taxes
Les taxes comprennent les droits d’enregistrement ou de mutation, et la taxe de publicité foncière (TPF). Ce sont des impôts collectés par les collectivités locales et par l'État. Ils permettent d’enregistrer les transferts de propriétés, d’informer les tiers de la vente d’un bien immobilier et de le rendre opposable.
Ces taxes représentent la plus grosse partie des frais d’acquisition (environ 80 %), et s’appliquent sous forme de pourcentage sur le prix de vente.
Le taux normal concerne les maisons ou les appartements anciens, et le taux réduit concerne les biens immobiliers neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Ces taxes comprennent donc une part qui revient :
- au département et à l’Etat (entre 1,20 % et 4,50 % pour les biens anciens, et 0,70 % pour les biens neufs),
- une part pour la commune (1,20 % pour les biens anciens. Les biens neufs en sont exonérés).
À ces taxes vient également s’ajouter la contribution de sécurité immobilière de 0,1 %.
Est-il possible de réduire les frais de notaire ?
Contrairement au prix d’une maison, il est impossible de négocier les frais d’acquisition. Comme expliqué plus haut, près de 80 % de ces frais sont reversés aux collectivités locales et à l'État. S’agissant de taxes et d’impôts, aucune négociation, ni remise n’est possible de ce côté-là.
Il est également impossible de négocier le coût des débours, car il s’agit des frais que le notaire a avancés à l’acheteur, pour que la transaction puisse être réalisée en bonne et due forme.
Cependant, l’article A444-174 du Code du commerce permet à un notaire de proposer une remise de 20% maximum sur ses émoluments, pour les biens immobiliers dont la valeur est égale ou supérieure à 100 000 €.
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