Loi Bien vieillir : emménager avec son animal de compagnie en Ehpad, c'est possible !

C’est fait ! Le droit d'accueillir son animal de compagnie en Ehpad est désormais garanti par la loi, en marge d’une série de dispositifs destinés à prendre davantage en compte les besoins liés au grand âge. Une avancée nécessaire quand on sait qu’en 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans et que la moitié de la population aura plus de 65 ans en 2040.

Le pays va donc être rapidement confronté à des enjeux de taille liés à la perte d’autonomie, au bien vieillir à domicile et à l’amélioration des conditions de vie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). C’est ainsi qu'après un long parcours parlementaire de plus de deux ans, la loi « pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », appelée également loi Bien vieillir, a été promulguée le 8 avril dernier.

Destinée à encourager la solidarité intergénérationnelle, à prendre en compte la place des seniors dans nos sociétés et à leur garantir de nouveaux droits, comme celui de vieillir dignement à domicile, la loi se décline autour de six axes majeurs :

• lutter contre la solitude et l’isolement social des personnes âgées ou handicapées ;
• prévenir la perte d’autonomie et faciliter le maintien à domicile ;
• faciliter le signalement de maltraitances pour toute personne témoin ou victime avec la mise en place de cellules dans chaque département et un numéro national, le 39 77 ;
• favoriser le travail des aides à domicile avec des mesures censées faciliter les conditions d’exercice des professionnels concernés, via notamment la délivrance d’une carte professionnelle attestant de leurs qualifications ;
• renforcer les droits des personnes en établissement et réguler les Ehpad et leurs activités ;
• soutenir le déploiement de l'habitat inclusif permettant à nos aînés de bénéficier d’aménagements et de services adaptés au sein de structures d’habitat partagé, dont les HLM.

Les Ehpad ont été dans le viseur des médias et des autorités publiques à la suite de plusieurs affaires de scandales et faits de maltraitance avérés. De ce fait, un certain nombre de dispositions ont été prises pour renforcer le contrôle et l’évaluation de la qualité de prise en charge au sein de ces établissements qui occupent une place prépondérante dans les articles de loi.

En marge des règles fixées au cahier des charges des établissements publics et privés en matière d’hygiène, de quantité et de qualité nutritionnelle, deux autres amendements font la part belle à l’amélioration de la qualité de vie et au lien social et affectif des résidents.

• Un droit de visite quotidien « absolu », garanti pour les proches des résidents des établissements de santé, et plus encore pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs, y compris en cas de pandémie. Le maintien du lien social et familial est d’ailleurs favorisé par la désignation d’une personne de confiance pour permettre aux aînés en perte d’autonomie ou hospitalisés d’exprimer leurs volontés quand elles n’auront la capacité de les formuler.
• Le droit, pour les résidents en Ehpad, d’accueillir leur animal de compagnie (chat, petit chien, poisson rouge, tortue...) dans un cadre aménagé et sous certaines réserves, comme les catégories d’animaux, le respect des conditions d’hygiène et de sécurité de l’établissement et la capacité de son « maître » d’en assurer les besoins essentiels (nourriture, hygiène, soins...).

Faisant l’objet d’un amendement à part entière, ce nouveau droit a été défendu bec et ongles par Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine. Comme il l’affirmait en mars dernier sur Franceinfo : « Quand vous entrez en Ehpad [...], c'est une rupture dans votre quotidien. Et je ne veux pas qu'on ajoute à cette première rupture une seconde, quand il faut abandonner son chat ou son chien... »

Insistant également sur les bienfaits liés à la présence des animaux domestiques en maison de retraite, le député a tenu à s’exprimer en tant que médecin : « Avoir un animal à ses côtés, c’est bon pour la santé mentale et pour la santé physique. Bon pour le moral parce que ça aide à lutter contre l’isolement et bon pour le corps puisque cela favorise les mouvements et les déplacements [...]. Les gens perdent moins d’autonomie lorsqu’il y a des animaux. »

Si plusieurs études attestent des nombreux bienfaits des animaux sur le bien-être en général et la santé mentale en particulier de tout un chacun, les effets thérapeutiques des animaux de compagnie auprès de leurs maîtres en Ehpad sont aussi bien documentés. À poils, à quatre pattes, à plumes ou à nageoires, ils favorisent les échanges, les interactions sensorielles, les liens affectifs et de confiance. Ils offrent également une présence inestimable aux pensionnaires, tout en préservant leur bien-être global, leur autonomie et leur capacité d’attention et d’action pour prendre soin de l’animal.