Problèmes de voisinage : comment leur faire face et (surtout !) comment les résoudre ?

Vincent Cuzon 26 fév 2023
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Bruits répétitifs, odeurs nauséabondes, soirées interminables avec la sono à fond… Les nuisances causées par vos voisins peuvent être, sous certaines conditions, considérées comme des troubles anormaux de voisinage et par conséquent conduire à des sanctions. Solutions à l’amiable, conciliateur, commissaire de justice, tour d’horizon des recours dont vous disposez si vos voisins vous mènent la vie dure.

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Trouble de voisinage : il faut tenter de trouver une solution à l’amiable en priorité.
Trouble de voisinage : il faut tenter de trouver, en priorité, une solution à l’amiable. © Srdjan – Adobe Stock
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C'est quoi, un trouble du voisinage ?

La vie en communauté peut s’accompagner de quelques désagréments… mais tous ne peuvent pas être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Nous pouvons distinguer 3 grandes catégories de troubles de voisinage :

  • les bruits liés au comportement,
  • les bruits d’activités,
  • les nuisances olfactives.

Les premiers sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal qui causent des nuisances sonores. En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. Pendant la nuit (on parle alors de « tapage nocturne »), l'infraction existe même lorsque le bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni ne dure dans le temps. Le bruit est considéré comme un tapage nocturne si la personne à son origine a conscience du trouble qu'il engendre et qu'elle ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.

De leur côté, les bruits d’activités désignent les nuisances sonores engendrées par un chantier, un restaurant, un bar ou encore une discothèque.

Enfin, les nuisances olfactives (odeurs) sont considérées comme des troubles de voisinage lorsqu’elles dépassent les inconvénients normaux du voisinage, et ce qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, ordures...) ou une entreprise.

Les troubles de voisinage peuvent être sanctionnés par la justice sous certaines conditions.

Quels recours en cas de troubles de voisinage ?

En cas de trouble de voisinage, qu’il soit sonore ou olfactif, il est toujours préférable d’essayer de trouver une solution à l’amiable dans un premier temps, en allant à la rencontre de votre voisin. Si le trouble persiste malgré cette rencontre, vous pouvez contacter une nouvelle fois votre voisin, par écrit cette fois-ci, en lui envoyant une lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception si le premier courrier n’a rien donné.

En parallèle, vous pouvez consulter les services de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal existe concernant les nuisances sonores ou olfactives. Si c’est le cas, tournez-vous vers le maire de votre ville, qui a pour obligation de garantir la tranquillité des habitants de sa commune. Si votre logement fait partie d'une copropriété, vérifiez également si le règlement de copropriété contient des règles relatives au bruit ou s’il interdit certaines pratiques (barbecue par exemple). Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie ou encore faire appel à un médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.

Si les nuisances se répètent, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice en parallèle, afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire éventuellement appel au juge par la suite. Cette démarche est toutefois payante.

Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.

Troubles de voisinage : quand avoir recours à la justice ?

Si, malgré vos différentes démarches, les nuisances sonores ou olfactives persistent, vous pouvez saisir les tribunaux pour les faire cesser et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. La juridiction compétente varie selon les sommes en jeu dans le litige. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est vers le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire qu’il faut se tourner. En revanche, pour un litige supérieur à 10 000 €, le tribunal judiciaire est seul compétent et le recours à un avocat s'avère alors indispensable.

Pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, il est nécessaire de réunir un maximum de preuves (courriers, constat d’huissier, photos, etc.). Les tribunaux apprécient, au cas par cas, l'existence et l'intensité des troubles de voisinage. Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut ordonner :

  • le versement de dommages et intérêts,
  • la résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire,
  • la réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances.

En cas de nuisances sonores engendrées par une société, le juge peut l’obliger à réaliser des travaux d'insonorisation.

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