Bien qu'encore relativement récent d'un point de vue historique, le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, s'est imposé dans la législation française comme une référence, une norme et une mention légale. Il affecte désormais l'ensemble des transactions immobilières, sauf exception. SeLoger vous aide à y voir plus clair quant à la signification du DPE et son importance.
Véritable feuille de route de la performance du logement, le DPE est un document indispensable, qui influe même sur la transition énergétique, dans la partie bâtiments.
Définition et objectifs du DPE
Le DPE a pour but principal d’évaluer l’impact environnemental d’un logement au travers de sa consommation d’énergie d’une part et ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’autre part. Il fait partie des éléments à insérer dans le DDT ou dossier de diagnostic technique.
Le DPE vise à renseigner le propriétaire ou le futur acquéreur quant à la consommation d’énergie du bien concerné. L'objectif final est de faire participer les logements à la transition énergétique.
L’instauration du DPE est indissociable de la lutte pour la transition énergétique. Elle est encore assez récente, remontant à la loi de 2006 pour les ventes immobilières. Depuis 2011, toutes les transactions immobilières doivent l’afficher correctement.
Les bâtiments publics sont eux aussi concernés par le DPE depuis 2008.
Le DPE facultatif
Il existe quelques situations où le DPE n’est pas obligatoire : les bâtiments n’ayant pas fonction d’être habités (édifices agricoles, bâtiments indépendants ou monuments historiques par exemple) ou bien moins de 4 mois par an. Dans ce cas, il peut y avoir un cas de DPE vierge.
Les composantes du DPE
Les étiquettes énergie et climat
Deux étiquettes principales visent à classer le logement sur une échelle de performance allant de A à G. La première est l’étiquette énergie, la deuxième l’étiquette climat. Ces deux paramètres entrent en jeu pour déterminer l’impact environnemental de votre habitat. La consommation énergétique du logement est exprimée en kWh/m²/an.
La classe énergétique
L’échelle de classement énergétique du logement va de la classe A à la classe G. Un logement classé en A sera considéré comme ayant le moins d’impact environnemental et très peu de pertes d’énergie.
À l’inverse, des bâtiments avec une estimation en G seront qualifiés de passoires thermiques, avec en prime des émissions de gaz à effet de serre conséquentes. Il est possible d’améliorer le classement énergétique d’une maison par le biais de travaux d’amélioration.
Les recommandations d'amélioration
Le DPE contient également des recommandations faites par le diagnostiqueur sur les types de travaux à effectuer en priorité afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les fuites thermiques du logement. Il peut s’agir de l’isolation de fenêtres, le remplacement d’une porte ancienne et défectueuse ou encore le renforcement de l’isolation des combles. Un nouveau type de chauffage moins énergivore ou polluant peut tout aussi être envisagé.
La réalisation du DPE
Qui peut réaliser un DPE ?
La procédure du DPE est déclenchée par le propriétaire, qui fait alors appel à un diagnostiqueur certifié. C’est cette personne qui va réaliser l’état des lieux de la performance énergétique du logement.
Pour information, la durée de validité du DPE est d’au moins 10 ans, pour les diagnostics effectués depuis le 1er juillet 2021. Le coût de sa réalisation varie entre 100 et 250 € selon les experts.
Les étapes de réalisation
Le diagnostiqueur va noter des données essentielles, parmi lesquelles figurent le nombre de pièces, la surface de l’ensemble et le nombre de niveaux d’habitation. Il détermine la surface habitable, les espaces qui échappent à la chaleur, le système de ventilation, le ou les types de vitrage et d’isolation ainsi que les caractéristiques du moyen de chauffage (chaudière bois, fioul, électrique…).
L’expert détermine le taux d’humidité et la température à plusieurs endroits du logement, mais aussi le niveau d’éclairage naturel et artificiel. Pour cela, il peut être amené à utiliser plusieurs types d’outils de diagnostic, du simple mètre aux détecteurs numériques modernes (thermomètre principalement).
L'importance du DPE dans l'immobilier
Une obligation légale pour la vente et la location
Le DPE s’est établi comme un document quasi incontournable dans les transactions immobilières de notre époque. Il est indispensable pour réaliser une vente de logement, mais aussi dans le cadre de sa mise sur le marché en location. Depuis 2007, le DPE est obligatoire également pour toute nouvelle construction. L'affichage du DPE sur l’annonce immobilière est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Le DPE et la transition énergétique
Le diagnostic de performance énergétique peut être considéré comme un des principaux outils permettant de réaliser la transition écologique. En effet, en isolant les demeures et en améliorant les dispositifs de chauffage, les propriétaires vont faire en sorte de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la quantité d’énergie nécessaire au bon fonctionnement de leur logement.
Son impact sur la valeur d'un bien immobilier
Les logements mieux isolés et plus performants verront logiquement leur prix augmenter, aussi bien à la vente qu’à la location. À l’inverse, une mauvaise note d’étiquette énergie-climat pourra faire baisser la valeur d’un bien mis sur le marché.
Les évolutions récentes du DPE
Les changements réglementaires récents
Les logements classés en catégorie G étaient interdits à la location depuis le 1er janvier 2023 si leur consommation dépassait les 450 Kwh/m²/an. À partir de cette année, ce dernier critère n'entre plus en compte et pour pouvoir être mis en location, un logement doit obligatoirement être classé au pire en catégorie F.
Critiques et améliorations du nouveau DPE
L'arrêté du 20 avril 2024 vise à modifier le classement énergétique des surfaces de moins de 40 mètres carrés. Il s'agit de les faire sortir des classements les plus bas, F et G, afin de contourner la législation interdisant leur mise sur le marché. L'objectif est de laisser le temps aux propriétaires d'effectuer les travaux nécessaires à leur rénovation. Près de 140 000 logements pourraient être concernés par cette mesure.
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