Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

PTZ : comment ça marche ?

Créé en 1995 par décret, le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété immobilière. C’est un prêt immobilier règlementé qui s’adresse aux ménages, sous conditions de revenu, et qui vient en complément d’un crédit immobilier classique pour acquérir une résidence principale.

Le PTZ est distribué uniquement par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Ce dernier rémunère, en contrepartie, les établissements ayant distribué un PTZ par un crédit d’impôt à déduire de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent dont ils doivent s’acquitter. Le montant de ce crédit d’impôt correspond à l’intégralité du coût du prêt à taux zéro, soit l’équivalent des intérêts qu’aurait dû percevoir l’établissement bancaire.

C’est une véritable opportunité pour de nombreux ménages voulant accéder à la propriété car l'emprunteur ne doit rembourser que le capital emprunté, ce prêt étant sans intérêts. Comme tout crédit, un PTZ doit cependant être garanti par une assurance-emprunteur. Le paiement des cotisations de cette dernière venant s’ajouter aux mensualités de remboursement.

Les caractéristiques du prêt à taux zéro

Le PTZ présente certaines caractéristiques spécifiques qui en conditionnent l'accès.

1. Il est réservé aux particuliers. On parle ici de personnes physiques. Les personnes morales, comme une société civile immobilière (SCI), ne peuvent pas y prétendre.
2. Il ne peut pas financer la totalité de l’achat. Contrairement à un prêt bancaire immobilier classique, l’emprunteur doit adosser au PTZ un ou plusieurs prêts (prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne-logement…). D'autre part, la loi stipule que « le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à 2 ans concourant au financement de la même opération. »
3. Le PTZ est gratuit. Il ne comporte ni frais de dossier, ni frais d’expertise du bien immobilier. En revanche, il doit être adjoint d'une assurance-emprunteur comme n'importe quel crédit, qui elle engendre des frais et des mensualités de remboursement .
4. Il s'étend sur une durée de 20 à 25 ans avec une période différée d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle l’emprunteur ne paie aucune mensualité liée à ce prêt, comme l'explique le Ministère de l'Économie.
5. Le PTZ est accessible sous conditions de revenu et exclusivement pour les emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt. Il existe toutefois trois exceptions pour les propriétaires : le PTZ leur est accessible si ce sont des personnes en situation de handicap, s'ils ne possèdent que l'usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale ou si leur logement principal a été rendu, de façon définitive, inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce dernier cas de figure, il est possible de demander un PTZ dans les 2 ans suivant l’arrêté du sinistre.

Le plafond de ressources détermine le montant auquel vous avez droit

Ce prêt sans intérêt est soumis à un plafond de ressources. Ce plafond varie en fonction de deux éléments :

• La zone où se trouve le logement. Chaque commune se voit attribuer une zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Pour trouver votre zone, vous pouvez aller sur le site service-public.fr.
• Le nombre de personnes qui occupe le logement.

C’est le revenu fiscal de référence (RFR) des personnes qui vivront dans le logement qui est pris en compte, mais n'est applicable que dans le neuf ou si le logement n'a jamais été habité :

En plus de ces deux critères, d’autres éléments entrent en ligne de compte afin de déterminer le montant du prêt à taux zéro. Le montant du PTZ dépend aussi du type de logement (ancien ou neuf) et de son prix. Le PTZ est donc équivalent à une partie du coût total de l’achat et ce dans la limite d’un certain plafond.

Enfin, la part maximale du prix d’achat que vous pouvez financer via le PTZ est également conditionné par la zone où se trouve le bien : 40 % en zone A, A bis et B, 40 % pour les logements anciens en zone B2 et C et enfin 20 % pour les logements neufs en zone B2 et C.

Plafond de l’opération immobilère retenu pour fixer le montant du PTZ

Source : Ministère de l'Économie et des Finances.

Simulez le montant de votre PTZ

L’acquisition d’un logement neuf ou ancien peut faire l’objet d’un financement par le biais d'un PTZ. Les logements anciens doivent se situer en zone B2 ou C et nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m².

De nombreux critères entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de votre PTZ : la nature du logement (neuf ou ancien), votre revenu fiscal de référence, la zone géographique… Pour combiner facilement ces informations et vous faire une idée précise du montant auquel vous avez droit, vous pouvez estimer le montant votre éligibilité en quelques clics grâce au simulateur : e-immobilier.credit-agricole.fr.