Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à un prêt à taux zéro pour financer une partie de votre projet. Revenus, localisation du logement, part du projet finançable... Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide de l’État et ses conditions d’obtention.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Dispositif créé par l'État, le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier sans intérêts puisque le bénéficiaire doit seulement rembourser la somme prêtée par l’établissement bancaire. Contrairement à un crédit immobilier classique, l’emprunteur n’a donc pas d’intérêts à payer, ceux-ci étant à la charge de l'État. Le prêt à taux zéro peut seulement vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien. Vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Des plafonds de ressources sont également à respecter pour en bénéficier. Le PTZ ne peut pas financer la totalité de votre projet immobilier. Il doit accompagner un prêt immobilier bancaire, un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt épargne logement ou des prêts complémentaires comme le prêt Action logement. Pour y voir plus clair, vous pouvez par exemple effectuer une simulation de prêt avec e-immobilier.credit-agricole.fr
Le prêt à taux zéro (PTZ) ne s’accompagne pas de frais de dossier.
Quand commence-t-on à rembourser un PTZ ?
La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie selon le niveau de vos revenus, le coût total de l'opération à financer, la composition de votre ménage et la localisation de votre futur logement. La durée du prêt s’étend 20 à 25 ans selon les situations. Elle comprend 2 périodes distinctes : la période de différé, dont la durée est de 5, 10 ou 15 ans (selon vos revenus) et pendant laquelle vous ne remboursez pas le prêt à taux zéro et la période de remboursement du prêt, qui fait suite à la période de différé et dont la durée est comprise entre 10 et 15 ans. Précisons que pendant la période de différé, vous ne remboursez que votre crédit immobilier classique. Le PTZ permet donc de réduire mécaniquement le coût de votre prêt immobilier principal. Précisons que le prêt à taux zéro peut être remboursé à tout moment et sans indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Plus vos ressources sont importantes, plus la durée de votre prêt est courte.
Logement ancien : quelles conditions respecter pour obtenir un PTZ ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour financer votre achat dans l’ancien, le bien immobilier que vous souhaitez acquérir devra constituer votre résidence principale, être occupé dans l’année qui suit la fin des travaux ou l’achat et être situé en zone B2 ou en zone C, c’est-à-dire dans les zones les moins tendues du territoire. Votre projet immobilier doit consister à acheter un logement ancien et à y effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il peut s'agir de travaux d'amélioration (création, modernisation, aménagement de surfaces annexes, etc.) ou d'économies d'énergie, sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ. Pour obtenir un PTZ, vous devez également respecter des conditions de revenus, qui varient selon la localisation du bien et le nombre de personnes à loger.
Par exemple, les revenus d’un ménage de 3 personnes ne devront pas dépasser 45 900 € en zone B2, contre 40 800 € en zone C. Précisons qu’il est interdit de mettre en location votre bien financé avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf dans certains cas particuliers.
Le calcul du PTZ se base actuellement sur les revenus de l'année N-2. En 2022, le montant des ressources sera apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt.
PTZ ancien : quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant dont vous pouvez bénéficier pour financer votre logement ancien grâce au PTZ varie selon la composition de votre futur logement. Le montant accordé peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (prix de vente, travaux et honoraires de négociation). Précisons que le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné et varie selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées. Ces plafonds vont de 100 000 € pour une personne seule en zone C à 253 000 € pour un ménage de 5 personnes en zone B2. Ainsi, les montants maximum du PTZ, selon la localisation du bien et le nombre de personnes, vont de 40 000 € pour une personne seule en zone C à 101 200 € pour un ménage de plus de 5 personnes en zone B2.
La durée de remboursement du PTZ est comprise entre 20 et 25 ans, selon les cas.
Logement neuf : quelles opérations sont finançables par un PTZ ?
Vous souhaitez acheter un logement neuf ? Sachez que le prêt à taux zéro (PTZ) peut servir à financer la construction d'une maison individuelle ou l’acquisition d’un terrain, l’achat d’un logement vendu sur plan, l'achat d'un bien neuf terminé mais jamais habité, la transformation d’un local existant en logement ou l'achat d'un logement en vue de sa première occupation. Le PTZ peut aussi servir à financer la construction ou l'achat simultané de dépendances, comme un garage ou une place de parking. Enfin, le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire, un nouveau type de bail consistant à dissocier la propriété foncière, acquise et conservée par l'OFS (Organisme de foncier solidaire), et la propriété immobilière.
Un seul prêt à taux zéro peut être accordé pour une opération immobilière.
Comment obtenir un PTZ pour financer son logement neuf ?
Pour pouvoir obtenir un PTZ pour financer votre logement neuf, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, variant selon la localisation de votre futur bien et la composition de votre ménage. Dans les zones Abis et A, ce plafond est fixé à 37 000 € pour 1 personne seule, contre 118 400 € pour un ménage de 8 personnes ou plus. Comme dans l’ancien, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant votre demande de prêt, sauf dans certains cas particuliers. Le logement neuf financé par PTZ doit constituer votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de votre achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Vous ne pouvez pas mettre en location votre logement neuf pendant les 6 années qui suivent le versement du PTZ.
Quel montant de PTZ pour financer votre achat dans le neuf ?
Le montant dont vous pouvez disposer pour financer votre logement neuf dépend de sa localisation. Dans les zones les plus tendues, à savoir les zones Abis, A et B1, le montant du PTZ accordé peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération, à savoir le coût de la construction, de l'achat et des honoraires de négociation. En revanche, le montant du PTZ accordé peut représenter 20 % maximum du coût total de l'opération dans les zones B2 et C. Précisons que le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Il va de 100 000 € pour une personne seule en zone C à 345 000 € pour un ménage de plus de 5 personnes en zone Abis ou A. Ainsi, un ménage de 3 personnes pourra obtenir un montant maximum de PTZ de 34 000 € en zone C, 37 400 € en zone B2, 92 000 € en zone B1 et 102 000 € dans les zones Abis et A.
Les frais de notaire et les droits d'enregistrement ne sont pas pris en compte dans le coût total de l’opération à financer par le PTZ.
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