Parce qu’il vous permet de dresser la liste des éventuels défauts d’un appartement en location, l’état des lieux ne doit en aucun cas être sous-estimé. Voici les détails à vérifier en priorité…
Les mentions obligatoires d’un état des lieux dans un bail de location
Le décret du 30 mars 2016 dresse une liste des mentions que doit contenir un état des lieux. Il décrit le logement et constate son état de conservation. Il doit au moins contenir les informations suivantes :
- Le type d’état des lieux (entrée ou sortie).
- Sa date d’établissement.
- La localisation du logement.
- Le nom des parties et le domicile du bailleur, et de ses mandataires le cas échéant.
- Les relevés des compteurs individuels de consommation d’énergie ou d’eau.
- Le détail des clés.
- Pour chaque pièce ou partie du logement, une description précise de l’état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement.
- La signature des parties.
Bon à savoir
Si dans les jours suivant votre emménagement, un défaut, que vous n’aviez pas mentionné, se manifeste, alertez votre propriétaire via l’envoi d’une lettre avec AR. En l’absence de contestation, elle sera annexée à l’état des lieux.
Montrez-vous très précis lors de l'état des lieux d'entrée
- Dans quel état sont les murs (présence de traces suspectes, de taches, de trous, papiers peints déchirés, etc.) ?
- Dans quel état sont les plafonds (traces de moisissure, d’humidité, fissures, etc.) ?
- Dans quel état sont les sols (carreaux fêlés, moquettes tachées, dalles de lino gondolées, etc.) ?
- Les portes et les fenêtres s’ouvrent et se ferment-elles normalement ?
- Le chauffage fonctionne-t-il correctement ?
- Lorsque vous actionnez les robinets, de l’eau s’en écoule-t-elle ? Y a-t-il des fuites ? Des bruits suspects ?
- Le panneau électrique est-il en bon état ?
- Vous a-t-on remis tous les jeux de clés (double de l’appartement, clés de la cave le cas échéant, etc.) ?
Conseils SeLoger
Si vous n’avez pas pu tester le bon fonctionnement de certains équipements, précisez que tout ce qui a été constaté ne l’est que « sous réserve de vérifications ultérieures ». Pensez à noter le relevé des compteurs (eau, gaz, électricité).
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)