Installation ou création d’une piscine : ces impôts et ces taxes que vous payerez en 2023

En France, une taxe d’aménagement doit être payée par les propriétaires qui entreprennent des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement des bâtiments. Cet impôt local perçu par les communes, par les départements et parfois aussi par les régions (uniquement en Île-de-France) concerne plusieurs types de constructions, notamment les abris de jardin de plus de 5 mètres carrés… mais également certaines piscines. Chaque part de la taxe d’aménagement est instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional.

Seules les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont concernées par la taxe d’aménagement. Elle est demandée une seule foi, lors de la délivrance de l'autorisation par l'administration : permis de construire pour une piscine couverte ou déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure. La taxe d’aménagement est calculée selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Précisons que la valeur forfaitaire, qui était de 200 €/m² jusqu’en 2022, augmente sensiblement en 2023 pour atteindre 250 €. De plus, alors qu’elle était fixe, elle sera désormais actualisée chaque année, selon l’indice du coût de la construction établi par l’Insee. Concrètement, la construction d’une piscine est donc plus coûteuse en 2023 qu’en 2022.

Il faut savoir que si la piscine nécessite des travaux de maçonnerie, qu’elle est fixée au sol ou qu’elle ne peut être déplacée sans être détruite, elle est alors considérée comme une annexe de l’habitation. Par conséquent, elle est soumise à la taxe foncière. La construction d’une piscine venant augmenter la valeur locative du logement, la taxe foncière augmente mécaniquement. Toutefois, il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans au titre de nouvelle construction. Pour cela, une déclaration doit être déposée par le propriétaire auprès du centre des impôts fonciers, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Précisons qu’avant la suppression de la taxe d’habitation, les piscines étaient également concernées par le paiement de cet impôt local.

Certains types de piscines ne requièrent aucune autorisation d’urbanisme et permettent d’échapper à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière. Elles conviennent donc parfaitement aux particuliers qui ne veulent pas s’encombrer avec les démarches administratives. Il s’agit notamment des piscines ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie et qui ne dépassent pas 10 m² de superficie ou 60 centimètres de hauteur et cela quel que soit le type de bassin (enterré, semi-enterré ou hors-sol). Certaines piscines hors sol, qu’elles soient gonflables, autoportantes rectangulaires ou tubulaires, peuvent également être installées sans avoir à demander d’autorisation. Pour cela, la superficie du bassin doit être inférieure à 20 m² et sa hauteur ne doit pas dépasser 1 mètre. De plus, la piscine ne doit pas être installée plus de 3 mois par an. Cette durée peut être plus courte dans certaines zones protégées. Enfin, la piscine doit se trouver à au moins 3 mètres de la limite de la propriété.