Quelles démarches administratives pour installer une piscine privée ?

Quelles sont les piscines privées qui ne nécessitent pas d'autorisation ?

Pour le grand bonheur de ceux qui n'aiment pas s'encombrer avec les démarches administratives, l'installation de certaines piscines ne requiert aucune autorisation. C'est notamment le cas des types de piscines suivants.

Les « petites » piscines

Aucune autorisation n'est nécessaire si la piscine que vous souhaitez installer ne dépasse pas 10 m² de superficie ou 60 cm de hauteur. Cette règle concerne toutes les piscines, quel que soit le type de bassin : enterré, semi-enterré ou hors-sol. Il convient néanmoins de consulter le PLU de la localité de votre commune, car la réglementation peut changer si vous vous trouvez dans une zone protégée ou sauvegardée.

Certaines piscines hors-sol

Vous pouvez installer une piscine hors-sol à l'exemple d'une piscine gonflable ronde, autoportante rectangulaire en bois ou d'une piscine tubulaire chez Alice's Garden sans avoir à demander d'autorisation si :

• La superficie du bassin est inférieure à 20 m² et sa hauteur inférieure à 1 mètre.
• La piscine est installée provisoirement dans votre jardin (elle ne doit pas être installée plus de 3 mois par an). Renseignez-vous auprès de votre mairie si vous vous trouvez dans une zone protégée, car la durée maximale peut être ramenée à seulement 2 semaines dans une telle configuration.
• La piscine se trouve à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de la limite de votre propriété.

Certaines piscines intérieures

Vous pouvez construire une piscine intérieure sans en faire part à votre mairie tant que la surface totale de celle-ci n'excède pas 20 m² et que sa mise en œuvre n'entraîne pas de modification du bâtiment.

À propos des abris piscine et des locaux techniques

Vous n'aurez pas non plus besoin d'autorisation pour construire un abri de piscine si la hauteur de ce dernier est inférieure ou égale à 1,80 m. Au-delà de cette hauteur sous plafond, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie pour éviter tout problème ultérieur tel que des litiges avec votre voisinage. Si vous souhaitez installer un local technique pour ranger tous les accessoires de votre piscine, aucune demande officielle ne sera nécessaire si sa superficie ne dépasse pas 2 m².

Quand faut-il effectuer une déclaration préalable de travaux ?

Pour faire installer une piscine enterrée, semi-enterrée et hors-sol dans certains cas, entre autres, vous devrez procéder aux démarches administratives nécessaires, comme une déclaration préalable de travaux. Celle-ci est nécessaire si vous comptez installer :

• Une piscine hors-sol installée pour plus de 3 mois par an à moins de 3 m de la limite de votre propriété, dont la superficie est supérieure à 20 m et la hauteur des parois supérieure à 1 m.
• Une piscine enterrée d'une superficie de plus de 10 m² mais n'excédant pas 100 m².
• Une piscine semi-enterrée à plus de 60 cm de profondeur.

Par ailleurs, cette démarche sera aussi obligatoire si vous voulez construire un abri de piscine dont la hauteur dépasse 1,80 m et dont la surface est inférieure à 20 m². De manière générale, le délai d'instruction d'une telle formalité concernant la construction d'une piscine ou d'un abri de piscine est d'un mois après la date du dépôt de dossier. Aujourd'hui, toutes les démarches peuvent se faire en ligne. Après 15 jours, la mairie affichera un extrait de la déclaration qui précisera les principales caractéristiques de votre projet, et ce, jusqu'à la fin de l'instruction.

Au bout d'un mois, la mairie vous notifiera sa réponse (positive ou négative) par le biais d'un arrêté qu'elle vous adressera par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous ne recevez aucun courrier après ce délai, cela signifie, dans la plupart des cas, qu'il n'y a aucune opposition à votre projet de piscine. Dans un tel cas, mieux vaut tout de même vous déplacer en mairie pour demander une attestation de non-opposition. La décision de non-opposition sera valide pendant 3 ans et pourra être prorogée d'une année, renouvelable une fois si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration du délai. Attention, si vous ne déclarez pas la construction de votre piscine, vous risquez une forte amende...

Les projets de piscine nécessitant un permis de construire

Un permis de construire sera obligatoire dans les cas suivants :

• Une piscine enterrée d'une superficie de plus de 100 m² .
• Une piscine enterrée (quelle que soit sa superficie) associée à un local technique de plus de 1,80 m de hauteur.
• Une piscine intérieure de plus de 20 m².

Le délai d'instruction d'une demande de permis de construire est de 2 mois. Tout comme pour une déclaration préalable de travaux, la mairie affichera dans les 15 jours suivant le dépôt de dossier et durant toute l'instruction, un avis précisant les principales caractéristiques de votre projet de construction de piscine.

Une fois l'instruction terminée, elle vous avisera de sa décision par courrier recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique. Là encore, si vous ne recevez aucune réponse au bout de 2 mois, cela signifie qu'il n'y a aucune opposition à votre projet. Vous pouvez dès lors entamer les travaux. Toutefois, il est judicieux de toujours demander une attestation de non-opposition auprès de la mairie. Ce document a la même durée de validité que celui délivré dans le cas d'une déclaration préalable, c'est à dire pendant 3 ans.

N'oubliez pas les démarches administratives liées à la fiscalité

Vous êtes tenu de déclarer la construction de votre piscine au service des impôts au maximum 90 jours après la réception des travaux. Et pour cause, celle-ci peut impacter d'une part la taxe d'habitation en tant que dépendance de la maison et d'autre part la taxe foncière s'il s'agit d'une piscine « en dur ». Pensez donc aussi à prendre en compte ce délai, ainsi que les frais fiscaux que peuvent engendrer la construction d'une piscine dans le calcul de votre budget.