Bonne nouvelle, l’année 2023 commence avec la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Après une exonération progressive sur 5 ans, plus aucun contribuable n’est redevable de cette taxe en 2023, quel que soit son niveau de revenu. Qu’en est-il du côté des résidences secondaires et des logements vacants ? Quid de la surtaxe d’habitation ? Éléments de réponse.
Taxe d'habitation 2023 : exonération pour tous les contribuables
Voilà... c’est fini ! Mesure phare du premier quinquennat Macron, la suppression progressive de la taxe foncière pour la résidence principale est arrivée à son terme comme annoncé par la loi de Finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022. Selon les données communiquées par Bercy, quelque 24,4 millions de foyers sont concernés par cette aubaine fiscale, pour un gain moyen de 723 € par foyer/an.
Pour rappel, la taxe d'habitation (TH) est un impôt local perçu par les collectivités, dont le montant varie selon :
- les communes,
- les caractéristiques du bien,
- les revenus du foyer.
Elle est due par tous les contribuables, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
La contribution à l’audiovisuel public, qui figurait historiquement sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation, appartient, elle aussi, au passé.
Taxe d'habitation : une exonération progressive
Mise en place en 2018 et échelonnée sur cinq ans, l’exonération graduelle de cet impôt local était indexée sur les ressources du foyer fiscal. De fait, 80 % des contribuables les plus modestes et des classes moyennes n’étaient déjà plus tenus à s’acquitter de cette taxe en 2020, après avoir bénéficié d’un allégement partiel d’un tiers en 2018 et de deux-tiers en 2019. Pour les 20 % de foyers restants, les plus aisés, cette dégressivité s’est effectuée dans les mêmes proportions en 2021 (30 %) et en 2022 (65 %).
Même si les Français ne paient plus de taxe d’habitation au titre de la résidence principale en 2023, ils continueront de recevoir l’avis d’imposition, avec indication d’un montant nul.
Les résidences secondaires toujours imposables
Si la taxe d’habitation s’applique bien à tous les logements privés, sa suppression définitive en 2023 ne concerne ni la résidence secondaire ni les logements vacants. De fait, les propriétaires d’un ou plusieurs biens au titre de maison de campagne, pied-à-terre en station de ski, en bord de la mer ou autre résidence secondaire, continueront de s’acquitter de cet impôt local.
Mais là où le bât blesse pour les multipropriétaires, c’est que nombre d’entre eux se retrouvent dans le viseur des communes qui ont voté pour la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), appelée également « surtaxe d’habitation », dont la fourchette s’échelonne entre 5 et 60 %, son plafond légal.
255 communes ont voté le mécanisme de surtaxe d'habitation en 2022 (pour en connaître la liste, c’est ici). À noter que la moitié de ces communes ont choisi d’appliquer un taux inférieur ou égal à 20 %.
Surtaxe d’habitation, plus de 5 000 communes éligibles en France
Initialement réservée aux villes (plus de 50 000 habitants) situées dans des zones dites « tendues », soit 1 136 communes éligibles en 2022, l’autorisation de surtaxer les résidences secondaires vient d’être élargie au 1er janvier 2023 à un plus large spectre de communes. Concrètement, quelque 4 000 communes supplémentaires sont rendues éligibles à cette majoration par un amendement au Budget 2023, qui autorise désormais les villes situées dans des zones à forte tension immobilière et les communes touristiques huppées (Pays basque, Côte d'Azur, Haute-Savoie...), à appliquer cette surtaxe.
Au total, ce sont donc plus de 5 000 communes qui pourront potentiellement appliquer cette surtaxe en 2023, même si les maires gardent la main pour l’appliquer ou non et pour en fixer le taux.
Parmi les communes, qui appliquent le taux maximum de 60 %, on retrouve, sans grande surprise, des grandes villes comme Paris, Bordeaux, Lyon ou Marseille, ainsi que des communes touristiques huppées comme Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Bandol, Sanary-sur-Mer, Anglet, Ciboure, Hendaye ou Saint-Jean-de-Luz.
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