Comment s’organise la nomination d’un syndic de copropriété ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le syndic, organe obligatoire dans une copropriété, peut être nommé de différentes façons. Il peut être désigné par l’assemblée générale, par le règlement de copropriété ou par le juge.  

Image
Comment s’organise la nomination d’un syndic de copropriété ?
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. ©Olivier Le Moal - Fotolia
Sommaire

Il est des cas où le syndic est désigné par le règlement de copropriété établi par le promoteur de la construction par exemple dans un immeuble neuf. Ce syndic est provisoire et sa désignation est soumise à la ratification de la première assemblée générale des copropriétaires. La loi ALUR impose une mise en concurrence de plusieurs mandats de syndic.

A défaut de ratification, les fonctions du syndic provisoire cessent de plein droit et tout copropriétaire ou membre du conseil syndical peut demander la nomination d’un syndic au président du tribunal de grande instance.

L’assemblée générale peut désigner le syndic à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Elle est convoquée par le syndic provisoire ou par le président du conseil syndical en cas d’empêchement du syndic. La nomination du syndic doit être indiquée sur l’ordre du jour ainsi que la mise en concurrence préalable de plusieurs mandats de syndic (obligatoire qu’en présence d’un conseil syndical). La loi ALUR précise que le contrat de syndic doit respecter un modèle type qui sera déterminé par décret en Conseil d’Etat.

La désignation du syndic peut être judiciaire

Le président du tribunal de grande instance est saisi sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires ou membres du conseil syndical. La loi ALUR indique que cette saisine peut être également faite par le maire de la commune ou le président de l'établissement de coopération intercommunale du lieu de situation de l'immeuble. Les requérants devront fournir au tribunal un procès verbal d’assemblée générale constatant l’absence de nomination de syndic.

Si la copropriété est dépourvue de syndic, le président du tribunal de grande instance statue par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé et désigne un administrateur provisoire chargé de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic. 

Références juridiques

Article 17 al 2 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

Article 46 du décret du 17 mars 1967

Cet article vous a été utile ?
7
4

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
A la une !
Image
Contrairement aux propriétaires de maisons, les copropriétaires ne peuvent pas toujours choisir la température de leur logement. © Yuliya Taba – Getty Images
Copropriété
L’automne s’installe, les températures baissent et les copropriétés s’apprêtent à rallumer le chauffage collectif… Mais comment est fixée la température du chauffage d’un immeuble ? Température...
Image
Campagne interphone SL
Copropriété
Vous venez d’emménager, et vous souhaitez faire figurer votre nom sur l’interphone ? La démarche peut se limiter à un simple changement d’étiquette, mais aussi donner lieu à une intervention payante...
Image
Une femme garant son vélo à l'extérieur
Copropriété
Le vélo est devenu ces dernières années un mode de transport de plus en plus utilisé, notamment dans les grandes villes. Se pose alors une question essentielle : où parquer son vélo dans son immeuble...