Le diagnostic de performance énergétique, cela ne concerne pas que le résidentiel. Cela touche aussi les entreprises. On parle alors de DPE tertiaire. Quelles sont les caractéristiques de ce diagnostic ? Est-il obligatoire ? SeLoger vous donne toutes les infos à connaître sur le DPE tertiaire.
Le DPE, c'est quoi ?
Avant même d'aborder la question du DPE tertiaire, revenons aux bases : qu'est-ce que le DPE classique ?
Le diagnostic de performance énergétique est un audit qui mesure la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment.
Une fois le diagnostic effectué, le bâtiment se voit attribuer une étiquette énergétique allant de A à G. Les immeubles A et B sont considérés comme très performants. Ceux classés C et D sont modérément performants. Les logements de classe E sont peu performants. Quant aux classes F et G, ils sont considérés comme des passoires énergétiques.
En fonction de la classe de DPE de votre bâtiment ou de votre logement, vous devez répondre à des obligations différentes.
Les spécificités du DPE tertiaire
Le DPE tertiaire répond à des normes et à des règles différentes du DPE classique. On vous présente toutes ses caractéristiques.
Les 4 types de DPE tertiaire
Le secteur tertiaire recouvre des activités variées. Pour répondre aux spécificités de chaque secteur, le DPE se décline en 4 formes :
- DPE pour les bâtiments à usage principal : bureaux, administration, enseignement ;
- DPE pour les bâtiments à occupation continue : hôpital, EHPAD et hôtels ;
- les autres bâtiments comme les théâtres ou les commerces ;
- les centres commerciaux.
L’obligation de DPE dans le secteur tertiaire
Le DPE tertiaire est obligatoire dans plusieurs cas. Lors de la mise en location ou de la vente d'un bâtiment tertiaire, le propriétaire doit, au minimum, indiquer sa classe dans l'annonce.
Le DPE est également obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 (selon la capacité d'accueil) qui disposent d’une surface de plus de 250 m2.
Dans le cas où un propriétaire concerné par cette obligation ne la respecte pas, il encourt plusieurs sanctions : jusqu’à deux ans de prison et 300 000 € de dommages et intérêts. Pour une vente, la transaction peut même être annulée par l'acheteur en cas d'absence de DPE.
Un DPE tertiaire est valable pendant 10 ans.
Décret tertiaire et améliorations thermiques
Dans le secteur résidentiel, les bâtiments classés G ne peuvent plus être loués. Ce sera également le cas des bâtiments classés F en 2028 et E en 2035.
Pas d'interdiction de ce genre dans le secteur de l'immobilier d'entreprise. Ici, c'est le décret tertiaire qui sert de cadre réglementaire. Il concerne les bâtiments de plus de 1 000 m². Ces derniers doivent réduire progressivement leur consommation énergétique pour parvenir à une baisse de 60 % d'ici 2050.
Prise en compte de l'occupation discontinue pour le calcul
Le rapport de DPE tertiaire intègre un paramètre clé qui n'est pas compris dans le DPE classique : l'occupation du bâtiment. En effet, un bâtiment d'habitation est constitué d'appartements qui sont occupés en permanence. On parle alors de bâtiment à occupation continue.
Ce n'est pas le cas des centres commerciaux ou des écoles, par exemple, qui ne reçoivent pas de visiteurs la nuit et certains jours. Le diagnostiqueur professionnel RGE prend en compte cet aspect lors de son audit.
Surface habitable et surface thermique
La surface prise en compte lors du diagnostic immobilier d'un bâtiment tertiaire est également différente de celle considérée pour un audit de bâtiment résidentiel. Pour ce dernier, seul compte la surface habitable. En revanche, pour un bâtiment tertiaire, on parle de surface thermique.
La différence ? Dans le calcul de la surface thermique, on prend l’ensemble des surfaces chauffées d’un bâtiment.
L'audit énergétique
Il ne faut pas confondre le DPE tertiaire et l'audit énergétique. Le DPE consiste dans une analyse énergétique à un moment T. L'audit énergétique offre une analyse en profondeur des sources de consommation d'un bâtiment. Il présente également les solutions à mettre en place pour les rénovations, ainsi que le budget nécessaire.
Les avantages d’effectuer un DPE pour une entreprise
Le DPE est certes une obligation mais il offre également plusieurs bénéfices pour les entreprises.
Optimisation des coûts énergétiques
Avec le DPE tertiaire, vous identifiez les postes de consommation principaux au sein de vos locaux. Ensuite, vous n'avez plus qu'à mettre en place des solutions adaptées pour réduire les coûts. Cela peut aller de la simple isolation de la tuyauterie (calorifugeage), au changement complet de votre système de chauffage.
Si votre bâtiment est en dessous de la classe D, il faudra également prévoir des travaux d'isolation pour la toiture et les façades. Grâce à la mise en place de ces solutions, vous allez baisser vos dépenses énergétiques.
Valorisation du bien immobilier
Que ce soit dans le résidentiel ou le tertiaire, les bâtiments avec une étiquette DPE haute (A, B et C) sont valorisés sur le marché. La raison ? Comme ils sont considérés comme performants, il n'y a aucune rénovation à prévoir.
De plus, ces bâtiments sont également plus économiques et offrent un meilleur confort thermique à leurs occupants. Des avantages qui font la différence lors de la mise en vente d'un bien.
Amélioration du confort pour les employés et usagers
Un bâtiment tertiaire bien isolé et avec un système de chauffage performant offre un meilleur confort pour ses occupants. Pour le propriétaire de l'entreprise qui occupe les locaux, cela se traduit par une plus grande satisfaction des employés, mais aussi des clients.
Engagement écologique
La mise en place du DPE tertiaire s'inscrit dans une démarche plus globale de transition énergétique. L'objectif ? Faire face aux grands défis climatiques de demain en diminuant l'impact écologique des entreprises. C'est quelque chose qui concerne absolument toute la société, y compris les entreprises.
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