Installer un carport d’accord, mais comme toujours, ça ne se fait pas sans un peu de paperasse. On fait le point sur les autorisations, conditions de construction et taxes à connaître !
Construire un carport : déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Comme pour toutes les constructions que vous décidez de faire dans vos extérieurs, vous devez, dans la plupart des cas, obtenir une autorisation administrative.
Si votre carport est d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m² ou que votre maison est située sur un site protégé/classé, alors vous devez obtenir une déclaration préalable de travaux (DP).
Si le nouveau carport est d’une surface supérieure à 20 m², vous devez faire une demande de permis de construire (PC). Et dans ce cas, nous vous conseillons d’anticiper le dépôt de dossier : le délai d’instruction étant de 2 mois, autant prévoir ! Sans réponse une fois ce délai dépassé, l’acceptation est tacite et vous pouvez alors commencer la construction.
L’intérêt de ces démarches est de s’assurer que votre future construction soit en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
En fonction de l’endroit où vous résidez, votre carport pourra être considéré comme une extension de votre domicile ou comme une construction neuve.
Si vous avez besoin d’en savoir plus sur les règles appliquées et applicables dans votre commune, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Pour construire un carport, respectez les contraintes !
En l’absence de spécification concernant ce type de construction dans le plan local d’urbanisme, vous devrez alors installer votre carport dans les limites de votre propriété ou bien à une distance minimale de 3 mètres de celles-ci.
Autre contrainte probable : celle du choix des matériaux. Il est possible que votre PLU exige que votre carport soit en harmonie avec l’existant. En ce sens, vous n’aurez pas forcément la liberté de choisir la couleur, la toiture ou le type de structure.
Dans le doute, on vous conseille d’opter pour le bois, plus passe-partout et plus facilement accepté par toutes les communes.
Les taxes liées à la construction d’un carport
Si la construction d’un carport induit la création d’une aire de stationnement extérieur, vous devrez vous acquitter de la taxe d'aménagement. Celle-ci sera indexée sur la surface que vous aurez préalablement déclarée.
Vous pouvez la calculer en amont en vous renseignant sur le taux annuel communal, qui peut aller de 1 % à 20 % selon votre lieu de résidence.
Le taux départemental, quant à lui, ne peut pas dépasser les 2,5 %. Le montant total peut facilement atteindre une centaine d’euros.
Notez que vous n’aurez pas à payer cette taxe si votre carport est ouvert en totalité sur les côtés et qu’il est d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
Votre taxe foncière s’en retrouve également augmentée puisque basée sur la valeur locative du bien qui augmente avec cette construction.
Autre augmentation possible : celle de votre assurance. En fonction des critères de celle-ci, le carport pourra être considéré comme une dépendance et il est important qu’il puisse être couvert en cas d’intempéries ou d’incendies.
Une autorisation pas toujours obligatoire
Comme nous l’avons vu, la construction d’un carport requiert souvent des autorisations. Pourtant, ça n’est pas toujours le cas !
Si votre carport ne dépasse pas les 5 m² de surface au sol ou qu’il est démontable et installé moins de 3 mois par an (et démonté le reste du temps), vous serez exempté de demande d’autorisation.
Enfin, même si aucune autorisation administrative n’est requise, celle de votre copropriété peut l’être. Pensez toujours à consulter le règlement intérieur de celle-ci avant d’entamer des travaux en extérieur si vous habitez en copropriété ou en lotissement.
Si vous êtes sur un terrain classé historique, même un carport d’une surface inférieure à 5 m² pourrait nécessiter une autorisation des Architectes de Bâtiments de France. Renseignez-vous !
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