Tondre et faire des travaux un jour férié : ce que vous avez vraiment le droit de faire

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas d’interdiction générale de tondre la pelouse ou d’effectuer des travaux un jour férié. En réalité, la réglementation repose surtout sur la notion de nuisance sonore.

Ce sont donc les bruits générés par vos activités — tondeuse thermique, perceuse, tronçonneuse — qui sont encadrés. Ces nuisances sont régies par le Code de la santé publique, qui interdit les bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en particulier de 22h à 7h.

Autrement dit, vous avez le droit de bricoler ou jardiner… À condition de respecter certains horaires et de ne pas abuser.

C’est là que les choses se précisent : les horaires autorisés ne sont pas fixés de manière uniforme au niveau national. Ils dépendent le plus souvent des arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Cependant, des plages horaires « types » sont généralement appliquées dans de nombreuses communes. Pour les jours fériés (et souvent les dimanches), vous pouvez en principe utiliser des outils bruyants le matin, entre 10h et 12h uniquement.

En dehors de ce créneau, tondre votre pelouse ou utiliser des équipements motorisés est généralement déconseillé, voire interdit selon les communes.

Ces règles s’appliquent aussi bien à la tonte de la pelouse qu’à d’autres travaux de jardinage ou de bricolage bruyants : taille de haies, ponçage, perçage, etc.

Il est important de garder en tête que ces horaires ne sont qu’une base indicative, basé sur un avis du Conseil national du bruit de 1988. En pratique, votre mairie peut imposer des règles différentes.

Certaines communes sont plus strictes et interdisent totalement les travaux bruyants les jours fériés. D’autres, au contraire, peuvent être un peu plus souples sur les horaires. Avant de sortir votre tondeuse, vous avez donc tout intérêt à :

• consulter le site internet de votre mairie ;
• vérifier les arrêtés municipaux en vigueur ;
• ou contacter directement les services municipaux.

Cette vérification est particulièrement importante si vous venez d’emménager ou si vous habitez dans une zone dense, où les règles sont souvent plus encadrées.

Si vous ne respectez pas les horaires ou si votre activité génère une gêne excessive, cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Dans les faits, plusieurs situations peuvent se produire. Cela peut commencer par un voisin qui vous signale directement le problème, mais une intervention des forces de l’ordre peut également être demandée. En cas de verbalisation, une amende forfaitaire peut être appliquée.

Le montant de cette amende peut aller jusqu’à 68 €, voire davantage en cas de récidive ou de trouble avéré, ou si l’affaire est portée devant le juge.

Mais au-delà de l’aspect légal, c’est surtout la relation de voisinage qui peut se dégrader rapidement. Et dans un immeuble ou un lotissement, les tensions peuvent vite monter pour une simple tonte mal placée.

Tous les travaux ne génèrent pas le même niveau de nuisance. Une tondeuse thermique, par exemple, est bien plus bruyante qu’une tondeuse électrique ou manuelle. Si vous souhaitez jardiner un jour férié sans risquer de déranger, vous pouvez privilégier :

• des outils manuels (sécateur, cisaille) ;
• des équipements électriques plus silencieux ;
• des tâches peu bruyantes (désherbage, plantation, arrosage).

Cela vous permet d’avancer dans l’entretien de votre jardin tout en respectant la tranquillité de votre entourage.

Même si vous êtes dans votre bon droit, il est toujours préférable d’adopter une approche respectueuse, quoi qu’il arrive. Le bon sens joue un rôle clé dans ce type de situation. Avant de lancer des travaux bruyants un jour férié, posez-vous quelques questions simples : l’horaire est-il raisonnable ? Le bruit risque-t-il de durer longtemps ? Mes voisins sont-ils susceptibles d’être dérangés ? 

Un petit échange direct avec votre voisinage peut aussi faire toute la différence, surtout si vous avez un chantier ponctuel ou exceptionnel.

Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur peut prévoir des restrictions spécifiques concernant les nuisances sonores.

Certaines résidences interdisent par exemple l’utilisation d’outils bruyants en dehors de créneaux très précis, voire totalement les jours fériés.

Dans ce cas, ce sont ces règles internes qui priment, en complément de la réglementation locale. Là encore, mieux vaut vérifier le règlement de copropriété avant de vous lancer.