Piscine privée : bruit, éclaboussures, vis-à-vis... Est-ce considéré comme des nuisances de voisinage ?
3,7 millions : c’est le nombre de piscines privées en France, selon les chiffres de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP). Le problème ? Ces bassins sont une source fréquente de tensions entre voisins. Bruit, projections d'eau, vis-à-vis… Voici ce que dit vraiment la loi.
Les nuisances sonores
Un plongeon à 23 h, une pompe de filtration qui tourne en continu, des cris d'enfants tout l'après-midi, une piscine génère souvent du bruit… À partir de quand celui-ci est-il considéré comme une nuisance ?
En France, deux régimes coexistent :
- La nuit, tout bruit qui trouble le repos du voisinage constitue un tapage nocturne, d’après l’article R. 623-2 du Code pénal. La loi ne fixe aucun seuil de décibels, et il n'est pas nécessaire que le bruit dure ou se répète.
- En journée, le bruit peut être sanctionné lorsqu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, conformément à l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique.
En 2017, la cour d'appel d'Orléans a, par exemple, condamné pour trouble anormal de voisinage des propriétaires à cesser l'utilisation de leur pompe à chaleur et de leur pompe de filtration, jugées trop bruyantes.
Pour qu'un trouble anormal de voisinage soit reconnu, il doit dépasser les inconvénients ordinaires du voisinage. La Cour de cassation l'a rappelé en 2001, face à des voisins qui réclamaient la démolition d'une piscine jugée trop bruyante. Les mesures n'ont relevé aucun bruit supérieur à 60 décibels, et le bassin n'était utilisé que l'été, quelques heures par jour. Un usage jugé conforme aux inconvénients normaux du voisinage. Le pourvoi des voisins a donc été rejeté.
Les éclaboussures
Aucun texte ne fixe de seuil précis pour les éclaboussures. Des projections ponctuelles, liées à un usage normal du bassin, ne suffisent pas à caractériser un trouble anormal de voisinage. Ce sont la fréquence et l'ampleur du phénomène qui font la différence.
Des dommages matériels, comme une terrasse dégradée, des moisissures ou des plantes abîmées par l'eau chlorée, renforcent le préjudice.
En cas de conflit, mieux vaut documenter les nuisances. Des photos ou vidéos et, si nécessaire, un constat de commissaire de justice peuvent servir de preuves.
Un cas mérite d'être distingué : celui du propriétaire qui évacue volontairement l'eau de sa piscine vers le terrain d'à côté, par exemple, lors d'une vidange. Il s'agit d'un rejet artificiel, qui peut lui aussi être qualifié de trouble anormal de voisinage, avec un risque supplémentaire, si l'eau contient des produits chimiques.
Le vis-à-vis
Dans une affaire jugée en 2020, des propriétaires ont été condamnés à installer un pare-vue sur leur terrasse de piscine. Construite à moins de 1,90 m de la limite séparative, elle offrait une vue directe sur le jardin voisin, en violation de l'article 678 du Code civil.
Même quand les distances légales sont respectées, le vis-à-vis peut devenir condamnable sur un autre terrain : celui du trouble anormal de voisinage. C’est le cas, si l’aménagement porte une atteinte importante à l’intimité du voisin.
Ce n’est pas automatique pour autant. En zone urbaine ou déjà très dense, une perte de vue ne suffit pas toujours à caractériser un trouble anormal, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2025.
Que faire, en cas de conflit ?
La première étape reste toujours le dialogue direct. Beaucoup de voisins n’ont pas conscience de la gêne qu'ils occasionnent… Si la discussion n'aboutit pas, un courrier recommandé avec accusé de réception formalise la demande.
La médiation de voisinage ou le recours à un conciliateur de justice permettent fréquemment de désamorcer le conflit, sans procédure. Depuis 2023, cette étape est obligatoire avant toute action en justice pour trouble anormal de voisinage.
En dernier recours, le tribunal judiciaire peut être saisi. Le juge peut accorder des dommages et intérêts, ordonner la cessation du trouble, voire la démolition, dans les cas les plus graves.
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