Disposer d’un bien en multipropriété, c’est pouvoir profiter, à temps partiel, à un prix souvent avantageux, d'une résidence secondaire. Voici ce tout qu’il faut savoir avant de signer votre contrat !
Qu'est ce que l'achat en multipropriété ?
Pratique en vogue en Grande-Bretagne et en plein développement chez nous, l’acquisition en multipropriété permet de mutualiser l’achat d’un bien afin d’y accéder à plus petit prix. Elle concerne souvent des résidences de vacances ou des demeures de prestige, par exemple. Dans ce cadre, chaque acquéreur dispose du droit d’utiliser le bien à temps partagé, généralement quelques semaines ou quelques mois par an. Ce type de contrat, qui ne doit pas être confondu avec la copropriété, comporte toutefois un certain nombre de spécificités qui vous sont ici explicitées. En effet, la multipropriété accorde un droit de jouissance du bien pour une durée maximale de concession de 99 ans. Le vendeur reste donc toujours propriétaire du bien. Quant à l'investisseur, il est simplement occupant et ne dispose d'aucun titre de propriété. En revanche, il détient des parts ou actions de la société d’attribution d’immeubles à temps partagé. Et le fait d’être associé implique qu’il doit participer aux appels de fonds nécessaires, par exemple, à la construction, à l’acquisition ou à l’aménagement… Cependant, ces appels de fonds restent proportionnels aux sommes investies.
Conseils SeLoger
Si la société vendeuse fait faillite, l’acquéreur peut être contraint de rembourser les dettes, dans la limite de son apport. Il est donc important de se renseigner sur la situation de l'entreprise concernée avant signature du contrat.
Multipropriété : un contrat spécifique dans l'immobilier
Il y a quelques années, la commercialisation des multipropriétés s’accompagnait de techniques de vente pour le moins contestables. En effet, certaines entreprises n’informaient pas suffisamment les acheteurs, notamment concernant le montant des charges et leur évolution. Heureusement, le code de la consommation encadre désormais strictement la conclusion de ce type de contrats. Ces derniers doivent ainsi mentionner certaines informations clés parmi lesquelles : la période précise d’exercice des droits, la durée du contrat et sa prise d’effet ou encore la désignation et la description du bien, des services et de la situation.
Bon à savoir
A compter de la signature du contrat, l'acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. S'il est respecté, l’entreprise vendeuse ne peut exiger aucune indemnité.
Faire appel à un expert de la multipropriété pour un achat sécurisé
Les modalités d’achat d’un bien en multipropriété sont particulières et certaines précautions sont à prendre avant tout engagement. Par exemple, vérifier que le vendeur présente une offre d’achat mentionnant toutes les informations obligatoires est fortement recommandé. De plus, la vente doit être effectuée sous seing privé ou par le biais d’un acte notarié. Aussi, pour éviter toute mauvaise surprise à l'acquéreur, l'intervention d'un expert immobilier de la multipropriété est conseillée pour toutes les étapes, des visites préalables jusqu'à la signature du contrat.
Revente, transmission... quelles possibilités offre la multipropriété ?
En règle générale, les contrats de multipropriété prévoient des possibilités d’échange. Mais, dans les faits, cet échange se révèle souvent difficile pour plusieurs raisons, la principal étant le faible le turnover sur le secteur. De plus, la transaction est généralement gérée par la société vendeuse, dont le réseau pour l’échange est souvent limité. En outre, il faut savoir que le bien acquis en multipropriété fait partie du patrimoine de l'acquéreur et qu'il peut donc le transmettre à ses héritiers, le donner ou encore le vendre. Cette dernière opération n'est évidemment possible qu'après réglement de l'ensemble des charges.
Bon à savoir
Pour éviter les mauvaises surprises comme une augmentation soudaine des charges, mieux vaut exiger du vendeur qu'il communique chaque décision des assemblées générales. Si, toutefois, une augmentation abusive des charges est constatée, l'acquéreur peut toujours agir. En effet, il lui est conseillé de s’unir avec les autres occupants pour formuler une demande collective de diminution des charges.
Louer une résidence secondaire en multipropriété : est-ce rentable ?
La multipropriété peut constituer un bon placement si le contrat concerne des périodes soigneusement sélectionnées. Mais pour s'assurer de la rentabilité de l’opération l'acquéreur doit également s'assurer que l'emplacement choisi est idéal (station dans un domaine des Alpes, appartement en bord de mer...). Actuellement, les résidences offrant certains services comme le sauna ou la piscine sont plus demandées que les autres. A l'inverse, les biens disposant de petites surfaces connaissent moins de succès qu'il y a quelques années.
Les points clés à retenir
- L’achat d’un appartement ou d’une villa en multipropriété comme résidence secondaire peut apparaître comme une solution économique. Cependant, elle comporte quelques spécificités à connaître et l'avis d'un expert se révèle bien souvent indispensable.
- Si les biens sont inoccupés une partie de l’année, il est important de prévoir des travaux d’entretien dans le budget.
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