Il est légitime de vous demander qui devra payer la taxe d’habitation à la fois dans le logement quitté et dans le nouveau logement ? Des règles de principe sont posées clairement par l’administration fiscale.
Si vous occupez les lieux au 1er janvier, vous payez la taxe d'habitation
La taxe est due pour l’année entière si vous êtes présent dans le logement au 1er janvier de l’année, quelle que soit la durée effective de cette occupation. Aucune diminution sur le montant de la taxe n’est effectuée par l’administration fiscale. A votre départ, le propriétaire, en tant que payeur solidaire, devra s’assurer que la taxe a bien été réglée. Par contre, vous ne paierez pas la taxe d'habitation de votre nouvelle habitation. En clair, vous ne réglerez qu'une seule taxe.
Bon à savoir
Si le logement est vide depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année, le propriétaire devra payer un autre impôt, « la taxe d’habitation sur les logements vacants » sous conditions. Si cette vacance est involontaire, la taxe n’est pas due.
Propriétaire ou locataire, tout le monde est assujetti à la taxe d'habitation
Que vous occupiez le logement en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez être considéré par l’administration fiscale comme redevable du paiement de la taxe d’habitation. Le fait d’héberger une personne chez vous sans lui demander de loyer n’aura pas de conséquence sur le montant de votre taxe d’habitation si l’intéressé n’a pas de revenu ou alors si son revenu fiscal de référence n’excède pas 10 697 €. Pour que la taxe d’habitation soit due, le logement doit être meublé de manière suffisante pour être occupé ou utilisé à titre de résidence principale ou de résidence secondaire. A noter que l'importance et le confort du mobilier sont sans influence.
Références juridiques
- BOI-IF-TH-10-20-10
- Article 1687 du Code général des impôts
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)