Qu’est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ?

Un diagnostic pour les copropriétés qui n'est pas obligatoire

Afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble, et le cas échéant, aux fins d’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, l’assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un professionnel, le diagnostic technique global (DTG) pour tous les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation. La décision de réaliser ce diagnostic immobilier ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l’article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, à savoir la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Que contient le diagnostic technique global ?

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
• Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l’habitation,
• Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble dans sa globalité,
• Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant ceux qui devraient être réalisés dans les dix prochaines années.