Imaginé pour aider les primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale, le Prêt à taux zéro (abrégé en PTZ) prend la forme d'un crédit sans intérêt, assorti à une période de remboursement en différé. Avantageux pour les ménages ne disposant que de faibles revenus, le dispositif devait expirer en 2024, mais a finalement été prolongé jusqu'en 2027, avec de nouvelles conditions à venir.
En quoi consiste le Prêt à taux zéro ?
Le PTZ est un excellent moyen d'acheter un logement neuf, ou une résidence ancienne nécessitant des travaux de rénovation. Si l'immobilier nouveau n'est soumis à aucune condition d'ordre géographique, les logements anciens doivent se situer dans des zones précises, tout comme dans le cadre du dispositif Pinel. Les zones B2 et C, nécessaires pour l'éligibilité au PTZ, correspondent en résumé aux villes moyennes et aux espaces ruraux français. Pour bénéficier de ce type de crédit dans le cadre de l'immobilier ancien, les travaux à réaliser doivent impérativement représenter au moins un quart des dépenses totales.
Pour l'instant, les conditions de ressources classiques sont maintenues pour toute l'année 2023, comme l'a rappelé Olivier Klein, actuel ministre du logement. Près de 80 % des ménages sont potentiellement éligibles à l'attribution du PTZ. Pour information, la limite de revenu fiscal de référence pour un couple en zone B2 est de 37 800 €, en zone C de 33 600 €.
Le montant total est également limité par des plafonds, à 20 % du coût total du logement dans le cadre d'une construction neuve, et à 40 % pour de l'ancien. Ce plafond maximum est aussi déterminé selon la zone géographique et le nombre de personnes amenées à habiter le logement. Toujours dans le cas d'un couple, le montant couvert par le PTZ s'élève à 154 000 € en zone B2 et 140 000 € en zone C. Le dispositif doit donc être complété par un emprunt classique auprès d'une banque. La période de remboursement différé peut atteindre jusqu'à 15 ans, une période pendant laquelle la ou les personnes ayant souscrit à ce type de crédit n'ont pas de mensualités à régler.
Prêt à taux zéro et autres aides publiques : quelles possibilités ?
Bonne nouvelle : le PTZ est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’, du moins, dans une version adaptée qui apparaît comme un véritable éco-prêt. Vous pouvez en faire la demande auprès d'une banque en y joignant l'accord de l'Anah, agence nationale de l'habitat. L'éco-PTZ Prime Rénov' peut vous permettre d'obtenir jusqu'à 30 000 €, soit une belle enveloppe supplémentaire pour financer des travaux de réhabilitation de votre logement ancien, et venir ainsi amortir considérablement le total de vos dépenses prévues.
Néanmoins, vous ne pouvez pas cumuler PTZ et dispositif Pinel. Ce dernier n'a pas pour objectif d'aider des primo-accédants à devenir propriétaires, mais à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif neuf. Ce qui peut être regretté par certains particuliers, car des primo-accédants peuvent vouloir acheter un appartement neuf pour le louer dans un premier temps, même si cela demeure une option plus marginale.
PTZ et horizon 2027 : quels sont les principaux changements ?
La Première Ministre, Élisabeth Borne, a annoncé début juin 2023 le renouvellement du prêt à taux zéro, suite à un rapport du Conseil National à la Refondation, remis au Gouvernement. Cette prolongation apparaît comme une décision logique, au moment où les taux du crédit immobilier s'envolent, avec un pourcentage d'intérêt quasi triplé en un an et demi. Les fonds attribués par le Gouvernement au dispositif sont ainsi appelés à fortement augmenter en 2023 par rapport à l'année passée, puisque l'annulation des intérêts pour les primo-accédants est rendue possible par le fait que l’État paye les banques pour permettre le fonctionnement du PTZ. Ce dernier représente un gage pour les organismes prêteurs et favorise généralement les chances de se voir accorder un crédit classique en parallèle.
Le prêt à taux zéro est amené à connaître plusieurs changements, lesquels demeurent encore à préciser à l'heure actuelle. La nouvelle version présentera d'éventuelles restrictions et des critères plus exclusifs dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la performance énergétique du logement. La prolongation du PTZ demeure quoi qu'il en soit une bonne nouvelle pour les ménages les plus modestes, sachant qu'en parallèle, nous avons assisté à l'expiration de la version d'origine du dispositif Pinel fin 2022.
L'annonce par Matignon prévoit pour l'instant un recentrage du PTZ autour des zones tendues (A, A bis et B1), éliminant ainsi le critère géographique actuellement en vigueur. Ce dernier ne devrait plus concerner que les logements collectifs dans le cas de l'immobilier neuf, à partir de 2024. Cela constitue le principal changement, lorsque l'on sait que près de la moitié des PTZ classiques ont permis à des particuliers de financer la construction de leur maison individuelle.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)