Réglementations

Avec les vagues de chaleur qui s’enchaînent, difficile de résister à la tentation d’installer une clim’ chez soi. Mais en immeuble, ce confort ne s’improvise pas ! En effet, vous devez respecter les...

Reprendre une activité existante est plus simple que de créer une entreprise, en partant de zéro. Mais un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ? La réponse est oui, sous conditions...

Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), près de 730 000 personnes âgées vivent aujourd’hui en EHPAD ou en maison de retraite médicalisée. Ces...

En parcourant les annonces immobilières, difficile d’échapper aux sigles T1, T2, T3, T4… Mais cela signifie quoi exactement ? Qu’est-ce qu’un T3, par exemple ? Eh bien, derrière cette appellation se...

Votre voisin a fait construire une piscine sans autorisation. Or la construction d’une piscine est encadrée par le Code de l’urbanisme, qui impose des formalités variables selon la taille du bassin et...

Face à un appartement humide, le droit du locataire prévoit plusieurs recours possibles. En cas de manquement du propriétaire, des démarches précises peuvent être engagées afin d’imposer les...

Bien qu’ils aient un air inoffensif, les pigeons peuvent être à l'origine de sérieux problèmes d’insalubrité pour l’homme. Le premier geste à éviter pour éloigner cet oiseau porteur de maladie ? Celui...

Le nourrissage des chats errants par un voisin est parfois vu comme un geste bienveillant, empreint de compassion. Pourtant, cette pratique peut rapidement provoquer des nuisances dans l’immeuble ou...

La sous-location professionnelle, comme la sous-location de manière générale, implique plusieurs parties et une réglementation spécifique. De fait, il est fondamental de maîtriser les implications...

Vous venez de vous offrir un camping-car – également appelé autocaravane –, pour parcourir la France, l’Europe, et peut-être même plus… Mais en attendant de sillonner les routes, une question vous...