![Un homme devant son ordinateur](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2023-10/venbdre-immeuble-en-curatelle-seloger.jpg?itok=SlNX3FiY)
Moins « liberticide » que la tutelle mais plus protectrice que la sauvegarde de justice, la curatelle est une mesure juridique visant à assister, à conseiller et/ou à contrôler un majeur dans les actes les plus importants (achat, vente, souscription d’un emprunt, etc.). L’idée, derrière le concept de curatelle, c’est de protéger un individu contre lui-même en le préservant des conséquences préjudiciables de certains actes qu’elle pourrait passer. Dans le cas d’une curatelle dite « simple », le curateur n’assistera le majeur que pour les actes juridiques les plus importants. En revanche, dans le cas d’une curatelle dite « renforcée », le curateur pourra même intervenir dans les actes d’administration et/ou conservatoires de la vie courante (gestion d’un compte bancaire, souscription d’une assurance…). Temporaire (pas plus de 5 ans, sauf à ce qu’elle soit renouvelée par un médecin), la curatelle est également à géométrie variable. Le juge des tutelles pourra ainsi décider de l’intensifier ou, au contraire, de l’alléger.
![Un homme devant son ordinateur](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2023-10/venbdre-immeuble-en-curatelle-seloger.jpg?itok=SlNX3FiY)
![Lorsqu’un majeur est placé sous tutelle, il n’a pas la capacité juridique, qui est une condition essentielle à la validité d’un contrat. ©FG Trade Est-il possible de signer un compromis de vente si le vendeur est sous tutelle ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/couple-sous-tutelle-seloger.jpg?itok=7D4Ptns2)
![Les enfants mineurs ne sont pas capables juridiquement, ils ne peuvent donc pas acquérir un bien immobilier. ©SeLoger Dans quel cas une personne ne peut pas acheter un bien immobilier ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/vente-maison-interdit-seloger.jpg?itok=aoGERHER)
![Si le juge n'est pas informé de la vente du logement, il peut invalider le compromis de vente. ©FG Trade Est-il possible de signer un compromis de vente avant l'accord du juge des tutelles ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/vente-sous-tutelle-immobilier-seloger.jpg?itok=p9VQrP1P)
![La vente d'un bien immobilier sous tutelle est très encadrée par la loi. © Daniel Thierry Un propriétaire sous tutelle peut-il vendre son logement ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/maison_pierre_vente_tutelle.jpg?itok=loq8z3DQ)
![Une personne sous curatelle perd sa capacité juridique. © mariesacha Une personne sous curatelle peut-elle vendre seule un bien immobilier ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/conditions-vente-immobiliere-sous-curatelle.jpg?itok=mhtmlZdr)
![L'habilitation familiale doit répondre à certaines démarches. © Monique Pouzet Habilitation familiale : quelles conséquences sur la vente d’un bien immobilier ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/maison_familiale_jardin.png?itok=MZJq80uJ)
![La vente d'un bien sous tutelle ou curatelle est strictement encadrée par la loi. © Mikhail Blajenov Quelle est la procédure pour vendre un bien appartenant à un majeur protégé ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/vendre-bien-immobilier-tutelle-curatelle.jpg?itok=jKpq8dnQ)