curatelle

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Moins « liberticide » que la tutelle mais plus protectrice que la sauvegarde de justice, la curatelle est une mesure juridique visant à assister, à conseiller et/ou à contrôler un majeur dans les actes les plus importants (achat, vente, souscription d’un emprunt, etc.). L’idée, derrière le concept de curatelle, c’est de protéger un individu contre lui-même en le préservant des conséquences préjudiciables de certains actes qu’elle pourrait passer. Dans le cas d’une curatelle dite « simple », le curateur n’assistera le majeur que pour les actes juridiques les plus importants. En revanche, dans le cas d’une curatelle dite « renforcée », le curateur pourra même intervenir dans les actes d’administration et/ou conservatoires de la vie courante (gestion d’un compte bancaire, souscription d’une assurance…). Temporaire (pas plus de 5 ans, sauf à ce qu’elle soit renouvelée par un médecin), la curatelle est également à géométrie variable. Le juge des tutelles pourra ainsi décider de l’intensifier ou, au contraire, de l’alléger.