Avant que le contrat de location ne soit signé, le propriétaire bailleur peut exiger de son futur locataire qu’il lui remette des documents. Certains sont relatifs à l’identité du locataire (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…). D’autres ont trait à son adresse (justificatif de domicile, attestation d’hébergement, dernier avis de taxe foncière…). D’autres encore sont en lien avec sa situation professionnelle (contrat de travail, attestation de l’employeur, extrait de K bis…). D’autres, enfin, sont relatifs à ses ressources (trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, bilan comptable…). De son côté, le propriétaire est également tenu de fournir certains documents à son locataire : DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), état des lieux d’entrée, notice d’information annexée au contrat de location, état des installations électrique et de gaz si le logement a plus de 15 ans, attestation d’assurance, quittances de loyer…).
