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Location : est-ce que je peux demander n’importe quel document au futur locataire ?

Location : est-ce que je peux demander n’importe quel document au futur locataire ?

Si vous pouvez légitimement demander à un aspirant locataire qu’il vous fournisse certains documents, d’autres, en revanche, n’ont absolument pas à vous être transmis ! Voici ceux que vous pouvez - et ceux que vous ne devez pas - demander.

Ces documents que vous êtes en droit d’exiger du futur locataire

S’agissant de votre appartement ou de votre maison, il est tout à fait normal de chercher à vous renseigner sur celui ou celle qui l’occupera. Pour autant, la liste des documents qu’un propriétaire peut demander à son futur(e) locataire est strictement encadrée par la loi. Les documents que vous pouvez demander qu’il vous fournisse concernent uniquement :

  • Son identité (photocopies de la carte d’identité, du passeport et/ou du permis de conduire).
  • Ses revenus (dernier ou avant-dernier avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaires, etc.).
  • Sa profession (copie du contrat de travail, voire attestation de l’employeur qu'il n'est pas sous le coup d’une procédure de licenciement, etc.).
  • Son domicile (trois dernières quittances de loyer, dernier avis de taxe foncière ou attestation sur l’honneur de la personne qui héberge actuellement le futur locataire).

Document obligatoire pour un dossier de location

Bon à savoir

Si un propriétaire peut demander plusieurs documents relatifs à l’identité du candidat à la location, à sa profession ou encore à ses revenus, il ne peut demander qu’un seul justificatif de domicile.

Ces documents que vous ne devez pas demander au candidat à la location

Vous a-t-on déjà dit que la curiosité était un vilain défaut ? Et dans certains cas, elle est même punie par la loi ! En clair, il vous est interdit d’exiger d’un(e) potentiel(le) futur(e) locataire qu’il/elle vous fournisse une photo (si vous cherchez l’âme soeur et que vous pensez que sur un malentendu, un contrat de location peut déboucher sur une love story, inscrivez-vous sur un site de rencontres plutôt que sur un site d’annonces immobilières !), une photocopie de sa carte vitale, un relevé de compte bancaire, une attestation d’absence de crédit en cours, une copie de son contrat de mariage, son dossier médical ou encore un extrait de casier judiciaire. Et s’il vous prenait l’envie de demander l’un de ces documents, sachez que vous vous exposeriez à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Eh oui, en plus d'être un vilain défaut, la curiosité peut aussi vous coûter cher…

Dossier location - Les documents que le propriétaire ne peut pas vous demander.

#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question

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Tous les samedis de 9h30 à 10h, retrouvez les ChasseursImmo sur Sud Radio avec Marc Ezrati et Catherine Callède. Michel Léchenault, responsable éditorial de SeLoger, devient l’un des experts de l'émission pour répondre aux questions des auditeurs. Ecouter les émissions en podcast.