![Certaines passoires thermiques sont considérées comme insalubres et peuvent justifier une cessation du paiement des loyers. © lechatnoir - Adobe Stock](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2023-07/Facade-immeuble-parisien-seloger.jpg?itok=6dLLKbYH)
On dit d’un logement qu’il est insalubre si son état de dégradation ou les conditions de son occupation font peser un risque sur la santé non seulement de ses occupants mais aussi de ses voisins. Pas question pour autant pour un locataire, aussi mal logé soit-il, de décréter, de son propre chef, que son logement est insalubre. Dans un premier temps, il devra se borner à contacter la DDASS ou les services de police. Puis, dans un second temps, se basant sur l’expertise et sur le rapport qu’auront rédigés les autorités saisies, la préfecture prendra un arrêté d’insalubrité. Les conséquence d’un arrêté d’insalubrité sur un logement sont les suivantes : les loyers seront « gelés » et les locataires temporairement relogés, le temps que des travaux soient réalisés. Si le propriétaire rechigne à rénover son bien, la collectivité pourra se substituer à lui et lancer les travaux.
![Certaines passoires thermiques sont considérées comme insalubres et peuvent justifier une cessation du paiement des loyers. © lechatnoir - Adobe Stock](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2023-07/Facade-immeuble-parisien-seloger.jpg?itok=6dLLKbYH)
![Les chiffres du mal-logement restent stables mais la précarité s'aggrave en raison de la covid-19. ©Kateryna Kukota 8 millions de personnes sont en situation de mal-logement en France !](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/mal-logement-france-seloger_0.jpg?itok=OCb7Ok7J)
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![Selon l'INSEE, 3,8 millions de personnes vivent dans des conditions de logement insuffisantes ou très insuffisantes. © Marguerite De Valois Mal-logement en France : propriétaires et locataires, tous concernés !](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/logement-insalubre-seloger_0.jpg?itok=Go6buSde)
![En cas de danger immédiat, le maire peut engager une procédure de péril imminent. ©Unclesam Dans quels cas un maire peut-il prendre un arrêté de péril ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/immeuble-insalubre-arrete-peril.jpg?itok=FZSONBLR)
![En cas d'invasion d'espèces nuisibles, mieux vaut faire appel à un spécialiste. © kustvideo Punaises de lit, rats, cafards… en cas d'invasion la Loi Elan vous protège !](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/nuisibles_dans_les_logements.jpg?itok=Fti_hsoV)
![Si le logement est déclaré indécent, le propriétaire ne peut en aucun cas s’opposer au départ de son locataire sans préavis. ©7maru Logement indécent : pouvez-vous quitter la location sans préavis ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/logement_indecent_location.jpg?itok=YmWyzKaR)
![Le propriétaire ou à défaut le Maire doit prendre des dispositions pour reloger les occupants. © Gilles Couteau Procédure de péril : qui doit reloger les occupants ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/arrete-peril-immeuble.jpg?itok=YJwX-n6b)
![Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent à son locataire. © Philf Location : votre logement ne répond pas aux critères de décence, quels sont vos recours ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/insalubre.jpg?itok=eLJKU0YM)
![Dans les grandes agglomérations comme Paris, le surpeuplement est en hausse. © James Mal-logement : De plus en plus d'habitations surpeuplées en France !](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/surpeuplement_logements_en_france.jpg?itok=exLINR-c)