logement insalubre

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On dit d’un logement qu’il est insalubre si son état de dégradation ou les conditions de son occupation font peser un risque sur la santé non seulement de ses occupants mais aussi de ses voisins. Pas question pour autant pour un locataire, aussi mal logé soit-il, de décréter, de son propre chef, que son logement est insalubre. Dans un premier temps, il devra se borner à contacter la DDASS ou les services de police. Puis, dans un second temps, se basant sur l’expertise et sur le rapport qu’auront rédigés les autorités saisies, la préfecture prendra un arrêté d’insalubrité.  Les conséquence d’un arrêté d’insalubrité sur un logement sont les suivantes : les loyers seront « gelés » et les locataires temporairement relogés, le temps que des travaux soient réalisés. Si le propriétaire rechigne à rénover son bien, la collectivité pourra se substituer à lui et lancer les travaux.

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