Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Dans votre copropriété, il est envisagé de renvoyer le concierge. Le syndic peut prendre seul cette initiative mais en pratique l’accord de l’assemblée générale peut être demandé.

Image
Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?
Le syndic peut congédier le gardien d'immeuble sans solliciter l'accord des copropriétaires. © Jacques Loic
Sommaire

Le syndic de copropriété peut licencier le concierge de l'immeuble

La jurisprudence admet la possibilité pour le syndic de congédier lui-même le gardien de l’immeuble sans solliciter au préalable l’accord des copropriétaires par le biais d’une assemblée générale. Le gardien congédié ne pourrait en aucun cas obtenir la nullité de son licenciement en invoquant le fait que sa lettre de licenciement ne mentionne pas que le syndic agissait en qualité de mandataire des copropriétaires. Il est également rappelé que le syndic n’a pas besoin de recevoir un mandat de la copropriété pour licencier le gardien.

Bon à savoir

Il est vivement conseillé que le syndic demande l’accord de l’assemblée générale afin que sa responsabilité ne soit pas engagée. En effet, en cas de licenciement abusif, le syndic pourrait être condamné à indemniser le gardien. Parallèlement à cela, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider de désavouer le syndic ou ordonner la réintégration du gardien congédié si le syndic l’a licencié sans l’accord de l’assemblée.

Le règlement de copropriété peut imposer l’accord de l’assemblée générale

Si le règlement de copropriété impose de solliciter l’accord de l’assemblée générale pour congédier le gardien, il ne sera pas possible pour le syndic de prendre cette décision seul. La Cour de cassation a considéré que le licenciement du gardien par le syndic en méconnaissance des clauses du règlement de copropriété était sans cause réelle et sérieuse.

Références juridiques

  • Cass. civ., 9 oct. 1969 : D. 1970, p. 202
  • Cass. soc., 12 oct. 2011, n° 10-10.090 : Loyers et copr. 2011, comm. n° 331, G. Vigneron
  • Cass. Soc., 9 févr. 2010, n°08-45.461
  • CA Versailles, 4e ch., 20 févr. 2012, n°10/09340 : Loyers et copr. 2012, comm. N°178, G. Vigneron
  • Cass. Ass. Plén., 5 mars 2010, n°08-42.843.
Cet article vous a été utile ?
6
1

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Contrairement aux propriétaires de maisons, les copropriétaires ne peuvent pas toujours choisir la température de leur logement. © Yuliya Taba – Getty Images
Copropriété
L’automne s’installe, les températures baissent et les copropriétés s’apprêtent à rallumer le chauffage collectif… Mais comment est fixée la température du chauffage d’un immeuble ? Température...
Image
Campagne interphone SL
Copropriété
Vous venez d’emménager, et vous souhaitez faire figurer votre nom sur l’interphone ? La démarche peut se limiter à un simple changement d’étiquette, mais aussi donner lieu à une intervention payante...
Image
Une femme garant son vélo à l'extérieur
Copropriété
Le vélo est devenu ces dernières années un mode de transport de plus en plus utilisé, notamment dans les grandes villes. Se pose alors une question essentielle : où parquer son vélo dans son immeuble...