Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?

Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?

Dans votre copropriété, il est envisagé de renvoyer le concierge. Le syndic peut prendre seul cette initiative mais en pratique l’accord de l’assemblée générale peut être demandé.

Le syndic de copropriété peut licencier le concierge de l'immeuble

La jurisprudence admet la possibilité pour le syndic de congédier lui-même le gardien de l’immeuble sans solliciter au préalable l’accord des copropriétaires par le biais d’une assemblée générale. Le gardien congédié ne pourrait en aucun cas obtenir la nullité de son licenciement en invoquant le fait que sa lettre de licenciement ne mentionne pas que le syndic agissait en qualité de mandataire des copropriétaires. Il est également rappelé que le syndic n’a pas besoin de recevoir un mandat de la copropriété pour licencier le gardien.

Bon à savoir

Il est vivement conseillé que le syndic demande l’accord de l’assemblée générale afin que sa responsabilité ne soit pas engagée. En effet, en cas de licenciement abusif, le syndic pourrait être condamné à indemniser le gardien. Parallèlement à cela, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider de désavouer le syndic ou ordonner la réintégration du gardien congédié si le syndic l’a licencié sans l’accord de l’assemblée.

Le règlement de copropriété peut imposer l’accord de l’assemblée générale

Si le règlement de copropriété impose de solliciter l’accord de l’assemblée générale pour congédier le gardien, il ne sera pas possible pour le syndic de prendre cette décision seul. La Cour de cassation a considéré que le licenciement du gardien par le syndic en méconnaissance des clauses du règlement de copropriété était sans cause réelle et sérieuse.

Références juridiques

  • Cass. civ., 9 oct. 1969 : D. 1970, p. 202
  • Cass. soc., 12 oct. 2011, n° 10-10.090 : Loyers et copr. 2011, comm. n° 331, G. Vigneron
  • Cass. Soc., 9 févr. 2010, n°08-45.461
  • CA Versailles, 4e ch., 20 févr. 2012, n°10/09340 : Loyers et copr. 2012, comm. N°178, G. Vigneron
  • Cass. Ass. Plén., 5 mars 2010, n°08-42.843.