Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Généralement c’est au syndic que revient la mission de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Mais il existe des cas où le conseil syndical ou un copropriétaire peut procéder à la convocation.

La convocation d'assemblée générale passe d'abord par le syndic

Par principe, c’est le syndic en fonction, représentant légal de la copropriété, qui se charge de convoquer les différentes assemblées générales. Mais attention, le mandat du syndic doit être en cours de validité. Un syndic dont le mandat a expiré ne peut en aucun cas convoquer une assemblée générale, celle-ci encourrait la nullité. À noter qu'en présence d’un syndic principal et d’un syndic secondaire au sein d’une copropriété, ce dernier n’a pas qualité pour convoquer l’assemblée générale, c’est au syndic principal de le faire.

L’assemblée générale peut être convoquée par d’autres personnes

La loi permet au conseil syndical, s’il en existe un, ou a un ou plusieurs copropriétaires de demander au syndic de convoquer une assemblée générale. Attention, les copropriétaires qui demandent une convocation au syndic doivent représenter au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement. Le syndic doit alors faire suite à cette demande. Si le syndic refuse, le conseil syndical ou les copropriétaires pourront procéder eux-mêmes à la convocation. En revanche si les copropriétaires demandeurs ne représentent pas au moins un quart des voix, le syndic n’a pas l’obligation de déférer à cette demande. Seul un tribunal peut l’y contraindre.

Bon à savoir

Le conseil syndical ou les copropriétaires doivent notifier au syndic cette demande et y indiquer les questions qu’ils souhaitent faire figurer à l’ordre du jour. Le syndic pourra également y ajouter, s’il fait suite à la demande, d’autres questions.

Et dans le cas où une copropriété est dépourvue de syndic ?

La loi permet à un seul copropriétaire de convoquer lui-même une assemblée générale, sans qu’il soit question de respecter un nombre minimum de voix. Cette procédure simplifiée, créée par la loi Macron, permet d’éviter de procéder à la saisine du tribunal de grande instance en vue de nommer un administrateur provisoire.

Références juridiques

  • CA Paris, 23e Ch., sect. B, 18 sept. 2008, n°07/17198,
  • Cass. 3e civ., 22 juin 2017, n°16-22.073,
  • Cass. 3e civ., 25 mai 1982, n°80-16.917,
  • Articles 17 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.