divorce logement

Lorsqu’un couple divorce, la réponse à la question de savoir lequel des conjoints conservera le logement est susceptible de varier. Si le bien a été acheté conjointement, les ex-époux peuvent décider de le vendre et de se partager – au prorata de leur part – le prix de vente. Ils peuvent aussi convenir d’une indivision. Enfin, au cas où l’un des conjoints choisirait de quitter le domicile conjugal, l’autre pourrait lui racheter sa part. En revanche, si le logement est la propriété d’un seul des ex-époux, l’autre devra partir, une fois le jugement du divorce prononcé. Pour autant, s’il s’agit de celui ou de celle qui exerce l’autorité parentale, le juge pourra obliger le conjoint propriétaire du logement à le lui louer, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Image
Divorce logement
Vendre
La séparation d’un couple soulève souvent la question cruciale du sort du logement acheté à deux. L’indivision demeure une situation fréquente, mais complexe, lorsqu’il s’agit de gérer un bien...
Image
Comment estimer une maison lors d’un divorce ?
Vendre
Lors d’un divorce, la division patrimoniale des époux est une priorité, et cela passe notamment par la répartition de la quote-part dont chacun dispose sur la maison. Qu’il s’agisse de racheter la...