Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vous avez constaté l’installation récente d’un panneau publicitaire près de votre domicile, sur un terrain voisin, en bord de route ou à proximité d’un immeuble, et vous vous demandez s’il est légal...
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Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit réglementé, qui permet de se constituer une épargne rémunérée. Selon sa date d’ouverture, il peut faire l’objet d’une clôture automatique. Explications.
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Débitants de boissons ou restaurateurs, vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public, devant votre établissement, pour accueillir vos clients en extérieur et dynamiser votre activité...
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Les personnes physiques dirigeantes d’une société ont la possibilité de demander la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS). L'accès à cette...
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La présence d’un arbre instable en limite de propriété soulève d’importantes questions de responsabilité civile pour le propriétaire. En cas de chute sur la voie publique ou sur des tiers, sa...
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La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, ayant pour objet la prévention et la lutte contre les incendies, a mis en place diverses dispositions légales en matière de débroussaillement. Sachez que le...
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Depuis la loi du 10 mars 2023, l’installation de panneaux photovoltaïques dans une copropriété se vote désormais à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire à la majorité...
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Lorsqu’un bailleur soupçonne un abandon du logement par son locataire, la loi prévoit une procédure spécifique pour obtenir la résiliation du bail. Mais faute de définition légale précise de l’«...
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Les sapeurs-pompiers interviennent souvent au domicile des particuliers pour des urgences de types variés. Bien qu'indispensables, ces opérations provoquent parfois des dégâts matériels importants...
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