Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Loi ELAN : les sursis à statuer doivent-ils apparaître dans un certificat d’urbanisme ?

Loi ELAN : les sursis à statuer doivent-ils apparaître dans un certificat d’urbanisme ?

Vous souhaitez faire construire sur un terrain et demandez un certificat d’urbanisme en mairie pour connaitre les restrictions attachées à ce terrain et vous donner la possibilité...
Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ?

Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ?

Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes...
Peut-on vendre un logement reçu en héritage ?

Peut-on vendre un logement reçu en héritage ?

Vous avez reçu un bien immobilier en héritage, en principe vous pouvez en disposer librement, sauf...
Dans quel cas une personne ne peut pas acheter un bien immobilier ?

Dans quel cas une personne ne peut pas acheter un bien immobilier ?

Pour acheter un bien immobilier, il faut avoir la capacité juridique. Les personnes incapables ne...
Déclaration de fin de travaux : quelles démarches ?

Déclaration de fin de travaux : quelles démarches ?

Suite à la délivrance de votre autorisation d’urbanisme, vous avez effectué et terminé vos travaux...
Acheter un bien immobilier avec un prix trop bas, attention au risque de lésion !

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Attention à la super affaire... Si le vendeur a sous-estimé le prix de son bien immobilier, il peut...
La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ?

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Des terrains attenant à votre habitation ne sont plus nécessaires à la voirie et votre commune...
Vous vendez : quels documents le notaire peut-il vous demander ?

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Lors de la vente d’un logement, le notaire, chargé de rédiger l’acte définitif de vente, va vous...
Bail commercial : quelles sont les clauses abusives ?

Bail commercial : quelles sont les clauses abusives ?

La rédaction d’un bail commercial doit combiner liberté contractuelle et dispositions d’ordre...
Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être prescrites par les préfets. L’...
Bail d'habitation : quelles conséquences en cas d'erreur de surface habitable ?

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Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la surface habitable doit être...

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