Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Les engagements pris par le gérant d’une SCI sont souvent conséquents. Afin de protéger les intérêts de la société, mais aussi ceux des associés et des tiers, le gérant peut voir sa responsabilité...
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Réglementations
Afin de lutter contre les vols, actes de vandalisme ou autres délits dans les parties communes des immeubles, il est de plus en plus fréquent de voir des caméras de vidéosurveillance installées...
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Aides financières
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides...
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Réglementations
Un emplacement de stationnement étant généralement une partie privative, le propriétaire peut l’utiliser comme bon lui semble, sous réserve de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble et...
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Réglementations
Vous êtes dans l’obligation d’emprunter une voie carrossable en mauvais état pour pouvoir accéder à votre habitation. Cette route présente des malformations, des nids-de-poule, des ornières… Pouvez...
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Réglementations
Si une construction ou un aménagement ne respecte pas les règles du Code de l’urbanisme, le maire dispose de plusieurs pouvoirs encadrés par la loi. Ces pouvoirs visent à garantir l’ordre public, la...
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Réglementations
Ce registre a été créé par la loi ALUR. Les syndics des copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation ont l’obligation d’y enregistrer leur copropriété afin de faciliter la connaissance...
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Réglementations
La société civile immobilière (SCI) est créée lors de l'acquisition d’un immeuble ou par l’apport d’un bien à la société. La question du montant du capital social est déterminante et doit être adaptée...
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Réglementations
Vous venez de recevoir le guide relatif aux consignes de tri des déchets ménagers et des biodéchets, rappelant les conditions fixées par le règlement de collecte. Vous devez le respecter...
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Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, c’est au bailleur de délivrer le détecteur de fumée, et au locataire de l’installer et, en principe, de le remplacer. SeLoger vous propose de faire le point sur...
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Réglementations
La société civile immobilière est une forme juridique très répandue. Elle permet de gérer un patrimoine privé immobilier et constitue un très bon instrument de transmission. Une attention particulière...