Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ?

La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ?

Des terrains attenant à votre habitation ne sont plus nécessaires à la voirie et votre commune souhaite les mettre en vente. En tant que propriétaire riverain, vous disposez d’un...
Vous vendez : quels documents le notaire peut-il vous demander ?

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Lors de la vente d’un logement, le notaire, chargé de rédiger l’acte définitif de vente, va vous...
Bail commercial : quelles sont les clauses abusives ?

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La rédaction d’un bail commercial doit combiner liberté contractuelle et dispositions d’ordre...
Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

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En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être prescrites par les préfets. L’...
Bail d'habitation : quelles conséquences en cas d'erreur de surface habitable ?

Bail d'habitation : quelles conséquences en cas d'erreur de surface habitable ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la surface habitable doit être...
Pouvez-vous louer votre logement à une société ?

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Il est fréquent qu’une société sollicite une location d’appartement ou de maison pour y loger un de...
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

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Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée...
Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

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La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur,...
Un propriétaire peut-il imposer un mode de paiement du loyer à son locataire ?

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Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, même si les modalités de...
Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Dès que votre voisin affiche son autorisation d’urbanisme sur le terrain, vous disposez d’un délai...
Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

En principe, dans une copropriété, il ne peut être porté atteinte ni aux dispositions du règlement...

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