Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un terrain ?

Il convient de noter en premier lieu que l'état des risques est un diagnostic obligatoire pour la vente d'un terrain. Il transmet des informations précieuses à l'acquéreur sur les risques naturels, comme les inondations et les séismes, ainsi que sur les risques miniers et technologiques auxquels le terrain pourrait être exposé. Attention ! Ce diagnostic doit être remis au potentiel acquéreur dès la visite du terrain.

Si le terrain est situé dans une zone de bruit déterminée par un arrêté préfectoral, il convient de transmettre à l'acquéreur un diagnostic des nuisances sonores aériennes. Si vous ne savez pas si votre terrain est situé dans une zone de bruit, prenez contact avec le service urbanisme de votre mairie.

Pour la vente d'un terrain non bâti constructible, il est nécessaire de fournir à l'acquéreur une étude de sol G1. L’étude de sol n'est obligatoire que lorsque le terrain constructible est situé dans une zone exposée aux phénomènes RGA – retrait-gonflement des argiles – et que l’exposition est identifiée comme moyenne ou forte. De la même façon que pour la zone de bruit, si vous n'avez pas connaissance de cette information pour votre terrain, prenez contact avec votre mairie.

Le bornage d'un terrain pour sa vente n'est pas obligatoire par principe. En revanche, il est toujours préférable de le réaliser pour éviter des litiges à venir. 

Toute personne qui a un intérêt – notamment le propriétaire du terrain – peut solliciter le bornage amiable de son terrain. Dans ce cas, il convient de prendre contact avec un géomètre expert. Les frais de bornage seront partagés par moitié entre le propriétaire du terrain et son voisin. 

Une fois que le propriétaire du terrain a fait la demande d'un bornage amiable, le propriétaire voisin ne peut pas s'y opposer. Si le bornage amiable ne permet pas aux propriétaires voisins de trouver une issue au litige qui les oppose, alors le bornage judiciaire sera nécessaire.