Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Pouvez-vous louer votre logement à une société ?

Pouvez-vous louer votre logement à une société ?

Il est fréquent qu’une société sollicite une location d’appartement ou de maison pour y loger un de ses salariés. Face à cette situation, vous vous interrogez sur le type de bail...
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée...
Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur,...
Un propriétaire peut-il imposer un mode de paiement du loyer à son locataire ?

Un propriétaire peut-il imposer un mode de paiement du loyer à son locataire ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, même si les modalités de...
Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Dès que votre voisin affiche son autorisation d’urbanisme sur le terrain, vous disposez d’un délai...
Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

En principe, dans une copropriété, il ne peut être porté atteinte ni aux dispositions du règlement...
Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Inviter des connaissances à la maison ne nécessite aucune déclaration. Cependant, si vous souhaitez...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en cas de litiges immobiliers ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en cas de litiges immobiliers ?

Dans le cadre d’une procédure, les frais d’avocat et de justice représentent souvent une somme...
Construction d’une maison : quels sont vos recours en cas de retard de livraison ?

Construction d’une maison : quels sont vos recours en cas de retard de livraison ?

Un contrat de construction de maison individuelle prévoit une date de livraison. Le constructeur...
Pouvez-vous avoir des ruches dans votre jardin ?

Pouvez-vous avoir des ruches dans votre jardin ?

Posséder une ruche dans son jardin, c’est possible, mais vous devez respecter certaines conditions.
Pouvez-vous conclure un bail meublé pour une durée de six mois ?

Pouvez-vous conclure un bail meublé pour une durée de six mois ?

Les locations meublées, pour une résidence principale, répondent à des dispositions légales d’ordre...

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