Travaux urgents dans une copropriété : quel est le rôle du syndic ?

En cas d’urgence, le syndic peut, sans l’accord de la copropriété, faire procéder à l’exécution des travaux. © pipicato
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Le syndic, professionnel ou bénévole, est l’administrateur de l’immeuble et le représentant légal de la copropriété. La loi lui impose un certain nombre d’obligations notamment relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux en résultant. 

Les obligations du syndic sur l’état général de l’immeuble 

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de copropriété, dans le cadre de sa gestion, d’administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien. A défaut de prendre les mesures nécessaires, il engage sa responsabilité auprès du syndicat des copropriétaires. 

Les pouvoirs du syndic dans une copropriété pour les travaux urgents

En cas d’urgence pour l’immeuble, le syndic peut de sa propre initiative, sans l’accord en amont de la copropriété, faire procéder à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.  Lorsque cette situation se présente, le syndic en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. Il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux. Il ne peut réclamer de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement. 

Références juridiques

  • article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
  • article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.