Comment rédiger un bail de colocation ?

Comment rédiger un bail de colocation ?
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La gestion de la mise en colocation d’un bien n’est pas chose aisée. SeLoger vous conseille avant de rédiger et de faire signer votre bail aux colocataires de votre logement.

La check-list pour rédiger votre bail de colocation

Un bon nombre de propriétaires se retrouvent confrontés aux multiples règles qui encadrent les baux de colocation. Nous vous proposons un guide vous permettant de tout savoir avant de rédiger et de faire signer votre bail aux colocataires de votre logement :

  • Choisissez bien le type de bail que vous allez rédiger.
  • Appliquez un loyer en adéquation avec les réglementations.
  • Pensez à souscrire à une assurance habitation.
  • Demandez l'aide d'un professionnel pour la rédaction du contrat de bail.

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1. Choisissez bien le type de bail que vous allez rédiger

En tant que bailleur, vous pouvez choisir entre le bail individuel et le bail solidaire, en sachant que ces deux types de contrat n’impliquent pas les mêmes responsabilités des colocataires les uns vis-à-vis des autres :

  1. Le bail individuel rend les colocataires juridiquement indépendants les uns des autres. Avec un bail individuel, chaque colocataire signe un contrat propre et chaque bail sera donc indépendant. Ainsi, chaque contrat comportera une date de début et de fin différente et surtout, les colocataires ne sont pas solidaires entre eux, notamment pour le versement des loyers.
  2. Le bail solidaire entraîne une solidarité des colocataires en cas de non-versement des loyers. Si vous optez pour un bail solidaire, vous ferez alors signer un bail unique à tous les locataires et cela implique l’introduction d’une clause de solidarité entre eux. Il s’agit du contrat de bail le plus répandu en colocation, car cette fameuse clause de solidarité constitue une sécurité pour le bailleur, puisqu’elle limite les risques de loyers impayés. Ainsi, lorsque l’un des colocataires ne verse pas son loyer, le bailleur peut légitimement réclamer la somme de ce loyer aux autres colocataires et ces derniers devront verser la part du locataire défaillant.
Colocataires
Le bail individuel et le bail solidaire répondent à des règles différentes. © contrastwerkstatt 

2. Appliquez un loyer en adéquation avec les réglementations

Concernant le loyer que vous allez appliquer à vos locataires, sachez tout d’abord que vous devrez respecter un plafonnement des loyers, puisque la loi ALUR encadre notamment les colocations en cas de baux individuels. La loi ALUR  précise que lorsqu’il y a plusieurs baux, la somme des loyers payés par l’ensemble des locataires ne doit pas excéder le loyer que vous devriez percevoir si le bien était loué de manière indivisible, par un seul locataire. En revanche, cette règle ne s’applique pas si vous établissez un unique bail pour l’ensemble des colocataires.

Bon à savoir

La loi ALUR indique que si une clause du bail prévoit une augmentation du loyer, vous devrez l'augmenter dans les mêmes proportions que l’indice de référence trimestriel calculé par l’INSEE et vous ne pourrez alors augmenter le loyer qu’une fois par an, à la date prévue dans le contrat de bail.

3. Pensez à souscrire à une assurance habitation

Chaque habitant d’un logement doit être couvert par une assurance habitation, qu’il soit propriétaire de son bien, qu’il soit en location classique ou en colocation. En revanche, sachez que vous pouvez, en tant que bailleur, souscrire vous-même à une assurance habitation au bénéfice des colocataires qui occupent votre bien et cette disposition devra être convenue par l’ensemble des contractants et indiquée dans le bail. Cela peut apporter des avantages au bailleur, à commencer par la garantie que les colocataires sont bien couverts par une assurance habitation en cas de dommages dans le logement. D’autant que les colocataires peuvent ne pas vouloir gérer la souscription d’une assurance habitation dans la mesure où la tâche est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une colocation, en particulier lorsque la durée du bail diffère selon les occupants. De même, sachez que les frais, que vous allez engager pour la souscription d’une assurance habitation, sont récupérables, puisque vous pouvez parfaitement les refacturer mensuellement aux locataires.

Bon à savoir

La mise en colocation de votre bien vous permet de demander qu’une tierce personne se porte garante du versement des loyers et vous pouvez demander que chaque colocataire soit couvert par un garant.

4. Demandez l'aide d'un professionnel pour la rédaction du contrat de bail

La rédaction d’un contrat de bail n’est pas une mince affaire et la législation s’est récemment complexifiée, ce qui peut rendre la tâche compliquée et risquée pour les propriétaires. Sachez que vous trouverez des services de rédaction de contrat de bail en colocation en ligne, qu’il s’agisse de baux individuels ou de baux solidaires. Vous pouvez déléguer la gestion de la colocation de votre bien à un agent immobilier qui se chargera notamment de rédiger le contrat en bonne et due forme, dans le respect des règles en vigueur.

Conseil SeLoger

Pour vous assurer de la bonne rédaction d'un contrat de bail en colocation, n'hésitez pas à faire appel à un agent immobilier !