Loyer, dépôt de garantie... 15 modèles de lettres pour les propriétaires bailleurs

Modèles de lettres pour récupérer vos loyers impayés

Tous les propriétaires redoutent de devoir faire face à des loyers impayés de la part de leur locataire. Si vous y êtes confronté(e), il est important d’agir rapidement en envoyant un courrier de relance, puis de mise en demeure si le locataire ne règle toujours pas son loyer. Parfois, il est également possible de se retourner contre le garant du locataire, en lui réclamant la somme impayée. Chacune de ces formalités doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de pouvoir apporter la preuve de vos relances le cas échéant.

• Lettre de relance loyers impayés
• Lettre de mise en demeure loyers impayés
• Lettre de demande de recouvrement loyers impayés
• Lettre à la caution loyers impayés

Modèles de lettes pour réviser le loyer ou les charges

Vous pourrez être amené(e) à réviser le loyer une fois par an si vous avez inscrit une clause dans le bail qui le prévoit. Si le bail d'habitation ne le prévoit pas, le loyer peut être révisé à l’issue de travaux d’amélioration réalisés à vos frais. Quoi qu’il en soit, vous devez là encore annoncer la révision du loyer par lettre recommandée avec accusé de réception, et il en va de même pour une augmentation de la provision de charges.

• Lettre de révision du loyer
• Lettre pour augmenter la provision des charges locatives
• Attestation de bon paiement des loyers

Modèles de lettres pour demander l'attestation de l'assurance habitation

Le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance multi-risques habitation, qui le couvre en cas de sinistre survenant dans le logement, tel qu’un incendie ou un dégât des eaux, mais elle le couvre également s’il commet un dommage dans le logement. Une fois que vous avez signé le bail avec le locataire, vous devez donc lui demander une attestation d’assurance, et lui redemander cette attestation chaque année à la date anniversaire. Vous pouvez donc demander cette attestation au locataire par courrier simple dans un premier temps, puis le relancer et enfin le mettre en demeure à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception s’il ne vous la transmet pas. Notez qu’après avoir adressé un commandement pour défaut d’assurance à votre locataire, il est même possible de résilier le bail en faisant valoir la clause résolutoire.

• Lettre de demande d’attestation d’assurance
• Lettre de relance attestation d’assurance
• Lettre de mise en demeure attestation d’assurance

Modèles de lettre pour restituer le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme que vous demandez au locataire de vous verser lors de la signature du contrat de bail, que vous encaissez, et que vous lui restituez entièrement ou partiellement à son départ. Pour une location vide, le montant du dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer hors charges, et il est de deux mois dans le cadre d’une location meublée. Au terme du bail, lorsque le locataire quitte le logement, vous devez lui restituer le dépôt de garantie, et le délai de restitution dépend de la date de signature du bail d'habitation:

• Si le bail a été signé ou reconduit pour la dernière fois avant le 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai de deux mois maximum à compter de la remise des clés par le locataire.
• Si le bail a été signé ou reconduit après le 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, et deux mois si vous relevez des différences.

Si vous avez relevé des dégradations ou que le locataire n’a pas versé tous ses loyers, vous avez la possibilité de retenir tout ou partie du montant de la somme. Vous devez cependant restituer le dépôt de garantie par courrier, en justifiant la retenue que vous effectuez sur le montant.

• Lettre de remboursement du dépôt de garantie sans dégradation
• Lettre de remboursement du dépôt de garantie avec dégradation

Modèles de lettres pour donner congé à votre locataire

Si vous louez un logement à un locataire à titre de résidence principale, sachez que la loi encadre la possibilité de lui donner congé. Tout d’abord, vous ne pouvez donner congé au locataire qu’à l’échéance du contrat, il est donc impossible de l’envisager en cours de bail, quelle que soit votre situation. Pour donner congé au locataire, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, et vous devez justifier d’un motif autorisé par la loi. Il peut s’agir d’un congé donné pour reprise personnelle du logement, si vous souhaitez y habiter vous-même. Il peut s’agir d’un congé donné pour vendre le logement ou pour un  motif légitime et sérieux. Vous devez respecter un préavis de 6 mois en location vide et 3 mois en location meublée lorsque vous donnez congé à votre locataire. A défaut, le contrat se reconduit tacitement. N’oubliez pas que si plusieurs personnes ont signé le contrat de bail, vous devez adresser une lettre de congé à chacun des signataires, même s’il s’agit de concubins, de partenaires pacsés ou d’époux.

• Lettre de congé pour vente
• Lettre de congé pour motifs légitimes et sérieux
• Lettre de congé pour usage personnel

Modèles de contrat de bail de location vide, meublée et saisonnière

En tant que propriétaire d’un logement, vous pouvez prévoir de louer différemment selon les caractéristiques du logement, son emplacement et vos attentes :

La location vide implique de louer un logement non meublé. Le bail est alors signé pour une durée minimale de 3 ans. En cas de rupture du bail, le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois s’il en est à l’initiative et il doit justifier sa demande. Le locataire doit respecter un préavis de 3 mois s’il veut quitter le logement.

• Modèle de location vide

La location meublée consiste à mettre en location un logement entièrement meublé et équipé. La loi encadre d’ailleurs l’ameublement d’un logement loué meublé en listant les équipements devant apparaître obligatoirement, car le locataire doit pouvoir y vivre, y dormir et y prendre ses repas sans apporter le moindre meuble. Ce bail est signé pour 1 an mais peut être réduit à 9 mois si le locataire est un étudiant. Si le propriétaire souhaite rompre le bail, il doit respecter un préavis de 3 mois, si c’est le locataire qui souhaite partir, son préavis est alors d’un mois.

• Modèle de location meublée

La location saisonnière est signée pour une courte durée déterminée à l’avance par le propriétaire et le locataire. Une fois signé, le bail ne peut être résilié par aucune des parties jusqu’à l’issue du terme fixé, à moins de constater une faute de la part du propriétaire ou du locataire.

• Modèle de location saisonnière