Pouvez-vous contester le montant de votre taxe d'habitation ?

Pouvez-vous contester le montant de votre taxe d'habitation ?

Les taxes d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres et les Français n’aiment pas ça ! Si vous avez le sentiment que la note est trop salée, vous avez trois possibilités de la contester. Les voici…

1. Si votre logement n’est pas habitable

C’est une évidence mais il n’est pas inutile de le rappeler : la taxe d’habitation s’applique aux maisons… habitables ! Si votre logement n’est ni meublé ni occupé, elle ne peut donc s’appliquer. Cette situation doit remonter au 1er janvier de l’année en cours. Ce qui signifie que si vous avez quitté votre logement le 2 janvier, ce n’était pas une bonne idée : vous paierez votre taxe d’habitation ! Les services fiscaux apprécieront l’envoi de factures d’eau ou d’électricité indiquant qu’en effet, personne n’y habite.

Bon à savoir

Certaines communes appliquent une taxe pour les logements vacants, notamment dans les zones tendues. Cette taxe s’applique justement aux maisons présentant les critères d’un confort minimum (électricité, eau courante, sanitaires...) et vides de meubles. 

2. Si vous avez 60 ans et des revenus modestes

Le fait de ne pas être imposable sur le revenu ne conduit pas automatiquement à une exonération de la taxe d’habitation. A 60 ans au 1er janvier 2016, si vous ne payez pas l’Isf en 2015 et que vos revenus de 2015 n’excédaient pas 10 697 € pour une part, une exonération totale de la taxe d’habitation est envisageable. Si l’administration fiscale a oublié votre âge, n’hésitez pas à le leur faire savoir.

3. Si un heureux évènement est survenu l’année dernière

Les personnes à charge sont prises en compte par l’administration fiscale, cette dernière appliquant un abattement sur la valeur cadastrale brute : 10 % de retranchement pour les deux premières personnes à charge, 15 % pour les suivantes. Les collectivités locales peuvent aussi majorer cet abattement de 5 à 10 %. Si donc un évènement heureux est survenu en cours d'année, n'oubliez pas de le signaler à l'administration fiscale. 

L’exonération maintenue en 2016

En 2015, vos faibles revenus vous ont permis d’échapper au paiement de la taxe d’habitation. Cette exonération est maintenue en 2016.