Se porter garant d'un locataire, ça veut dire quoi exactement ?

Se porter garant d'un locataire, ça veut dire quoi exactement ?

Se porter garant pour quelqu'un n'est pas une décision à prendre à la légère. Cela implique de régler les loyers impayés du locataire. Alors toujours aussi sûr de vous porter caution ? 

Se porter garant, un acte qui vous engage à payer les dettes !

Pour lutter contre les loyers impayés, les propriétaires n’hésitent plus à demander systématiquement un garant (ou caution) qui se substituera au locataire en cas de problème pour régler le loyer de ce dernier. Attention, la caution ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie qui est une somme demandée par le propriétaire au locataire, lors de la signature du bail, et normalement restituée lors du départ du locataire. Etre garant ou caution est une décision importante à ne pas prendre à la légère. Portez-vous garant d’une personne suffisamment proche (enfant, ami proche), et dont vous savez qu’il n’utilisera pas votre accord pour abuser de votre confiance. 

Bon à savoir

En cas de défaillance du locataire, c’est en effet vers vous, le garant, que le propriétaire se tourne pour payer le loyer et les retards accumulés. Mieux vaut alors disposer des ressources financières suffisantes pour faire face à la dépense imprévue.

2 types de caution : simple ou solidaire

  1. Vous êtes caution simple : le propriétaire doit se retourner, en cas de retard de paiement, contre la personne que vous avez cautionnée. Vous ne serez sollicité qu’en cas d’insolvabilité du locataire ou à l’issue des poursuites.
  2. En cas de caution solidaire, le propriétaire a la possibilité de se retourner aussi bien contre le locataire que contre vous pour demander le paiement de la dette accumulée.

Se porter garant, une décision qui engage

Caution à durée déterminée ou à durée indéterminée ?

Vous pouvez tout à fait choisir d’être caution pour une durée déterminée (par exemple la durée du bail) pendant laquelle il vous sera impossible de retirer votre caution. Il est toutefois possible d’inclure dans le bail d'habitation une disposition stipulant qu’un évènement particulier peut mettre fin à votre caution : séparation, divorce ou décès du locataire par exemple. Au-delà de la date limite, vous ne serez plus redevable des sommes éventuellement dues par le locataire à son propriétaire. Pour une caution à durée indéterminée, la résiliation de la caution (par lettre recommandée A/R) est possible mais ne sera effective qu’à l’expiration du bail.

Le locataire peut souscrire une assurance loyers impayés

Assurez-vous auprès de la personne qui vous sollicite pour devenir garant que le propriétaire n’a pas déjà souscrit une assurance contre les loyers impayés. La loi ALUR de 2014 interdit en effet le recours à un cautionnement dans ce cas. Le dispositif Visale (financée par Action Logement) permet notamment de garantir l’ensemble des loyers impayés d’un locataire, charges comprises, pendant les trois premières années du bail.

Bon à savoir

Se porter garant implique la signature d’un acte de caution par trois parties : le garant bien sûr, mais aussi le locataire et le propriétaire. L’acte peut figurer sur le bail mais aussi dans un document séparé.  Vous pouvez également établir un acte de caution chez le notaire, ce qui obligera celui-ci à informer chacune des parties des conséquences de son engagement.