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femme sur un chantier
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Dans quelle mesure est-il possible de transférer partiellement un permis de construire valant division ?

Un propriétaire qui souhaite diviser son terrain dispose de plusieurs solutions, dont fait partie le permis de construire valant division. Répondant à un formalisme réduit, il doit néanmoins être transféré pour que...
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Travaux bien indivis
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Vous avez fait des travaux sur un bien indivis, quels sont vos droits ?

Vous êtes propriétaire d’un bien en indivision et vous avez réalisé, seul, des travaux d’amélioration sur ce bien. Sachez que le ou les autres indivisaires vous doivent une indemnité, vos travaux ayant augmenté la...
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Un père et une mère avec leur petite fille
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À quelles conditions pouvez vous bénéficier d’une prime de déménagement ?

Lors de votre déménagement, sachez que certaines aides financières peuvent vous être attribuées, comme la prime déménagement, sous respect de certaines conditions. SeLoger vous éclaire.
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Préavis réduit perte d'emploi
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Un locataire qui perd son emploi peut-il bénéficier d'un préavis réduit ?

L’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 offre la possibilité à un locataire souhaitant donner congé à son bailleur, d’un préavis réduit à un mois en raison d’une perte d’emploi, alors que le délai de...
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