Taux d’usure, Prêt Accession, CEE… tout ce qui change en mars 2023 pour l’immobilier !

Bonne nouvelle pour les porteurs de projets immobiliers : le taux d’usure augmente en mars. Il atteint désormais 4 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de 25 ans ou plus. Pour les prêts consentis sur une durée de 10 à 20 ans, le taux d’usure s’élève à 3,87 % tandis qu’il est de 3,67 % pour les crédits accordés sur une durée de moins de 10 ans. En ce qui concerne les prêts à taux variable et les prêts relais, le taux d’usure atteint respectivement 3,79 % et 4,11 % en mars 2023. Pour rappel, le taux d’usure, fixé par la Banque de France, correspond au taux maximum que les établissements bancaires peuvent proposer dans une offre de crédit. Le taux d’usure, qui a pour objectif de protéger les emprunteurs contre d’éventuelles dérives, inclut les différents coûts liés au prêt : taux d’intérêt, assurance emprunteur, frais de garantie (caution et hypothèque) et frais de dossier.

Alors qu’il est normalement réévalué chaque trimestre, le taux d’usure est recalculé tous les mois depuis le 1er février 2023 et pour une durée de 6 mois, afin de faire face à l’augmentation rapide des taux, qui avait mécaniquement bloqué de nombreux dossiers d’emprunt pourtant solvables. En revanche, le taux d’usure est toujours réévalué sur la base des taux de crédit moyens pratiqués par les banques lors des trois mois précédents. Cette moyenne est ensuite augmentée d’un tiers pour tenir compte des différents profils d'emprunteurs.

Le taux d’usure n’est pas le seul à augmenter en ce mois de mars. Le taux d’intérêt du prêt Accession d'Action Logement est passé de 0,5 % à 1,5 % le 1er mars 2023, hors assurance obligatoire. Action Logement précise toutefois que le taux du Prêt Accession est « susceptible d'être ajusté par Action Logement Services si l’évolution des conditions des marchés le nécessite ». Ce prêt complémentaire d'un montant maximum de 40 000 € pour une durée maximale de 25 ans, permet de financer en partie l'achat ou la construction de la résidence principale du demandeur, dans l'ancien ou le neuf. Il est cumulable avec un prêt d'accession sociale (PAS). Pour bénéficier d'un Prêt Accession, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et respecter des plafonds de ressources, variant selon la zone géographique.

En outre, si l’emprunteur a des contrats de prêts Action Logement en cours liés à son ancienne résidence principale, il doit les rembourser par anticipation. De plus, dans le neuf, le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l'habitation.

Le 1er mars 2023, le montant de la prime CEE (Certificats d'Économie d'Energie) pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) est passé à 5 000 € pour tous les ménages français, quels que soient leurs revenus. Concrètement, la prime est augmentée de 1 000 € pour les ménages modestes et de 2 500 € pour tous les autres. Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés : la PAC doit être de type eau-eau ou faire partie d’un système solaire combiné, remplacer une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz et correspondre à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné ». Par ailleurs, des critères de surface minimale des capteurs solaires et de capacité minimale du ballon d’eau chaude (ECS) sont précisés. Cette augmentation de la prime pompe à chaleur s’explique par la volonté de l’exécutif de développer les équipements de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant grâce à une énergie renouvelable. Précisons que la prime CEE pompe à chaleur est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.

Selon le Baromètre national des prix de l’immobilier de MeilleursAgents de mars, les prix de vente des biens immobiliers reculent partout en France… et cela n’est pas anodin. C’est même une grande première depuis 2014 ! Au niveau national, les prix ont baissé de 0,2 % depuis janvier. L’ensemble des villes du Top 10 sont concernés, avec une baisse de 0,4 % en moyenne au cours du mois écoulé. De leur côté, les villes du Top 50 (les 50 plus grandes villes de l'hexagone, Ndlr) voient les prix de leur immobilier reculer de 0,1 %, tandis que dans les zones rurales, qui jouaient le rôle de locomotive du marché depuis la crise sanitaire, les prix chutent de 0,4 % sur 1 mois.

Dans les grandes villes françaises, Nice fait figure d’exception. Dans la capitale azuréenne, les tarifs sont en hausse de 0,7 % sur un mois. A contrario, c’est à Lyon et Nantes que les prix baissent le plus, avec un recul de 1 % sur un mois et de plus de 2 % depuis le début de l’année. Cette situation est d’autant plus étonnante qu’elle est constatée à une période de l’année où les prix commencent habituellement à remonter après la traditionnelle accalmie hivernale. Une bonne nouvelle toutefois : les délais de vente diminuent. Le 1er mars 2023, il fallait en moyenne 70 jours pour vendre un bien immobilier en France contre 76 un mois plus tôt.