La prime CEE : comment ça marche ?

Qu’est-ce que la prime CEE ?

Aussi appelés Prime Énergie, Prime Éco-Énergie ou encore Prime Coup de Pouce Économie d'Énergie, les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) sont un dispositif d'aide à la rénovation énergétique que l'État a mis en place dès 2005. Leur objectif vise à inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. De cette façon, les factures d'énergie de ceux qui bénéficient de ces aides se verront réduites… tout comme les émissions de CO2 ! Les plus gros consommateurs d'énergie (fournisseurs d'énergie, grandes surfaces, etc) sont ainsi obligés - sous peine d'amende - de subventionner les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Comment procèdent-ils ? C'est très simple ! Les travaux qui font faire des économies d'énergie génèrent des Certificats d'Économies d'Énergie (ou CEE). Les « obligés » ont, quant à eux, un quota de CEE à racheter. Enfin, une fois rachetés, ces CEE sont alors reversés sous forme de prime.

D'un côté, le fournisseur d'énergie s'engage donc à encourager ses clients à alléger l'empreinte environnementale de leur consommation d'énergie. De l'autre, le particulier s'engage à consacrer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique la somme d'argent qui lui aura été versée ou le bon d'achat qui lui aura été remis.

Quels travaux réaliser pour bénéficier de la prime éco-énergie ?

Pour pouvoir prétendre au Coup de pouce économie d’énergie, vous devez réaliser des travaux qui y soient éligibles. Pour cela, il est nécessaire que ceux-ci contribuent à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Mais rassurez-vous, vous disposez d'un large choix de travaux CEE-friendly ! Par exemple, l’installation d’un équipement de chauffage performant et écologique, comme un chauffage solaire, une chaudière biomasse, une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, un poêle à bois ou encore un plancher chauffant à eau basse température font partie des travaux éligibles à la CEE. Les travaux d’isolation des murs, des toitures, des sols, des planchers bas ou encore des menuiseries extérieures sont également pris en charge. Une prime CEE pourra également vous être allouée par les fournisseurs d'énergie si vous envisagez de faire installer un chauffe-eau solaire thermodynamique. Associant chauffe-eau thermodynamique et panneaux solaires thermiques, cet équipement, à la fois économique et écologique, réduira considérablement votre facture de production d'eau chaude sanitaire.

Prime CEE : quelles sont ses conditions d’éligibilité ?

La prime CEE ayant vocation à s'adresser au plus grand nombre (beaucoup de particuliers ignorent d'ailleurs qu'ils y ont droit…), les conditions devant être remplies pour pouvoir en bénéficier sont relativement peu nombreuses. On relève les prérequis suivants :

• Les travaux réalisés doivent rendre votre logement plus performant en termes de consommation énergétique.
• Vous devez être propriétaire du logement qui fait l’objet des travaux de rénovation énergétique, que vous l'occupiez vous-même ou le mettiez en location.
• Si vous êtes locataire du logement, celui-ci doit alors constituer votre résidence principale.
• Le logement faisant l’objet de travaux doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
• Vous devez faire appel à un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quelles démarches faut-il accomplir pour obtenir le Coup de pouce économie d’énergie ?

Pour obtenir la prime énergie, commencez par formuler une demande en ligne sur le site Effy. Vous devrez alors renseigner plusieurs informations indispensables à la prise en compte de votre demande. Sachez également qu'il est nécessaire de faire la demande de prime avant la signature d'un devis de travaux de rénovation. En effet, si celui-ci est déjà signé, aucune prime ne pourra vous être délivrée…

Suite à votre demande en ligne, un conseiller Effy en rénovation énergétique prendra contact avec vous afin de s'assurer de l’éligibilité de votre demande et de la valider. Une fois que les travaux de rénovation énergétique - dont vous aurez obligatoirement confié la réalisation à un professionnel labellisé RGE - seront achevés, il ne vous restera alors plus qu'à fournir à votre conseiller Effy différentes pièces et documents : le devis signé, les factures détaillées, une attestation sur l’honneur signée et l’avis d’imposition des revenus de l’année N-1, etc.

Enfin, sachez qu'il vous faudra prévoir un délai d'environ deux semaines avant de toucher le montant de votre prime énergie.

La prime CEE peut se cumuler avec d’autres dispositifs

Non seulement le Coup de pouce économie d’énergie permet d’obtenir jusqu’à 5 000 € d’aide pour la réalisation de vos travaux, mais cette subvention peut aussi se cumuler avec d’autres dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. C’est le cas de :

• MaPrimeRénov’ qui s’adresse à tous les ménages quels que soient leurs revenus et même aux copropriétés,
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui est accordé par une banque conventionnée par l’Etat et qui est dénué d'intérêts d’emprunt,
• la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % qui s’adresse à tous les ménages, à partir du moment où les travaux y sont éligibles,
• certaines aides locales et régionales dont les montants et les conditions d’éligibilité peuvent varier d’une localité à l’autre.

En les additionnant, ces dispositifs peuvent vous permettre d’obtenir jusqu'à plusieurs milliers d’euros de subventions ! Avouez que si vous y avez droit, ce serait dommage de faire l'impasse sur ces aides !