Achat immobilier : un acquéreur peut se rétracter en cas de nuisances d'éoliennes

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Confronté à des nuisances dues à des éoliennes, un acquéreur peut justifier de sa rétractation sur l'achat d'un bien immobilier. La Cour de Cassation vient en effet de valider le principe de cette démarche.

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Achat immobilier : un acquéreur peut se rétracter en cas de nuisances d'éoliennes
Le bruit d’une éolienne ne peut être anticipé, la nuisance causée peut donc entraîner l’annulation d’une vente. © TimSiegert-batcam
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Le bruit des éoliennes peut annuler un achat immobilier

Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame. En effet, ce dernier peut mettre en avant sa propre erreur d'appréciation, surtout s'il a affiché avant l’achat une sensibilité environnementale, juge la Cour de cassation. Dans ce contexte, personne n’est fautif, ni le vendeur, ni l’acheteur, mais l’erreur d'une des parties entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c'est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges.

Bon à savoir

La construction d'éoliennes n’entre pas dans le champ urbanistique, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui aurait fait une démarche dans ce sens auprès de la mairie.

Acquéreur, vendeur... la faute à personne !

Ce futur acquéreur ne peut donc accuser qui que ce soit de ne pas l’avoir alerté sur ce risque. Il aurait eu à poser précisément la question d'un projet d'implantation d'éoliennes. Mais, même informé du projet, le vendeur aurait parfaitement pu sous-estimer l’importance des conséquences de la présence d’un tel équipement à proximité de son domicile. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l'ampleur des nuisances. Ce n'est qu'à leur apparition que l'acquéreur a pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté.

Bon à savoir

Selon un sondage réalisé en 2015 par Csa auprès des riverains vivant près des éoliennes, 7 % d’entre eux se disent gênés par le bruit des pales. 70 % des Français vivant à proximité en ont une bonne image.

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