Devenir propriétaire à un prix réduit de 50 %, c’est possible grâce au bail réel solidaire. Ce dispositif encore méconnu pourrait bientôt s’appliquer à un plus grand nombre de bénéficiaires. Explications !
Le BRS, pour acquérir sa résidence principale à prix réduit
Entré en vigueur en 2017, le bail réel solidaire (BRS) vous permet d’acheter votre résidence principale à un prix de 30 à 50 % inférieur à celui du marché classique. Comment ? Grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti. Concrètement :
- Vous achetez les murs du logement ;
- Vous louez le terrain sur lequel il est construit à un organisme de foncier solidaire. Vous lui versez chaque mois une redevance comprise entre 1 et 4 euros du mètre carré, sur une durée allant de 18 à 99 ans.
Ce dispositif s’adresse aux ménages modestes, sous conditions de ressources. Pour être éligible, vos revenus de l’année N-2 doivent respecter un plafond fixé par décret, qui varie selon :
- La zone d’implantation du bien (A, A bis, B1, B2 ou C) ;
- Le nombre d’occupants dans le logement.
Ce critère restrictif pourrait être assoupli dans le cadre de la loi de finances pour 2025.
Vers un élargissement des bénéficiaires du BRS ?
Porté par des députés socialistes, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 propose d’aligner le plafond de ressources du BRS sur celui du logement locatif intermédiaire (LLI) et des locataires éligibles à la loi Pinel. Plus généreux, ce nouveau plafond permettrait à davantage de ménages d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses.
Exemple
Vous êtes un couple avec 2 enfants, qui cherche à acquérir un logement en BRS en zone A. Vous devez avoir un revenu fiscal de référence qui n’excède pas 87 909 € pour être éligible. Grâce à l’amendement et au rehaussement du plafond des ressources, vous serez désormais éligible si vos revenus restent inférieurs à 92 076 €.
En adoptant cette mesure le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale espère redonner un nouveau souffle à l’accession sociale à la propriété, « aujourd’hui en panne ». Alors même « qu’environ 80 % des Français sont ou souhaitent devenir propriétaires de leur logement ».
Les autres avantages du bail réel solidaire pour les propriétaires
En achetant un bien immobilier grâce au BRS, vous bénéficiez d’autres avantages comme :
- La TVA à taux réduit de 20 % à 5.5 % si vous achetez sur le secteur du neuf ;
- Des frais de notaire réduits, puisque leur assiette porte sur le logement sans le terrain :
- Un abattement de 30 % sur le montant de la taxe foncière. Certaines communes proposent même une exonération totale de taxation, pour vous inciter à vous y installer ;
- Une garantie de rachat du logement par l’organisme de foncier solidaire, si vous ne trouvez pas d’acquéreur à la revente.
Enfin, sachez que le BRS se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ), ce qui vous permet de réduire le montant du prêt immobilier principal qui financera l’acquisition.
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