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Bénéficiez de frais de notaire réduits en achetant un logement neuf

Anissa Duport-Levanti
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2 à 3 % contre 7 à 8 % pour l’ancien... Si vous décidez d’acheter une maison ou un appartement dans le neuf, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits et de la baisse annoncée début 2021. 

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Bénéficiez de frais de notaire réduits en achetant un logement neuf
Dans le neuf, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix d’achat, contre jusqu'à 8 % dans l’ancien. © ridvan_celik
Sommaire

Qu'est-ce qu'un logement neuf pour les impôts ?

Selon le Code Général des Impôts, la définition est simple : « le logement neuf peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. » Il y a donc deux situations qui permettent d’entrer dans cette catégorie :

  1. Les logements cédés par un promoteur ou constructeur, soit en VEFA (vendu en l’état futur d’achèvement), soit tout juste achevés. Sont comprises également les constructions de moins de 5 ans n’ayant jamais été habitées avant la vente et vendues par le promoteur ou constructeur. 
  2. Les constructions entièrement refaites à neuf après de lourds travaux de structures.

Si vous achetez à un particulier, même moins de cinq ans après l’achèvement des travaux et sans que le bien ait été habité, il n’est plus considéré comme neuf. Ce sont donc les frais de notaire dans l’ancien qui s’appliquent.

A combien s'élévent les frais de notaire dans le neuf ?

Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le montant des frais de notaire dans le neuf ne représente que 2 à 3 % du prix d’achat contre jusqu'à 8 % pour de l’ancien. Pour avoir une idée du montant auxquels ils vont s'élever, vous pouvez par exemple faire une simulation sur le site e-immobilier.

Ces frais de notaire, entièrement payés par l’acquéreur, se décomposent en quatre parties. Ils comprennent notamment les émoluments du notaire (autrement dit sa rémunération) qui sont fixés librement par chaque notaire depuis mai 2016. Mais attention, ils ne peuvent représenter qu’1/10ème de l’ensemble des frais. Les émoluments du notaire sont calculés à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien et qui comprend quatre tranches :

  1. 3,870 % de frais pour une vente de 0 à 6 500 €.
  2. 1,596 % de 6 500 à 17 000 €.
  3. 1,064 % de 17 000 à 60 000 €.
  4. 0,799 % plus de 60 000 €.

Ce barème 2021 est également valable pour les biens dans l’ancien. Cependant, il a diminué ces dernières années. Après une première baisse de 1,4 % le 1er mai 2016, la rémunération des notaires a de nouveau diminué de 1,9 % depuis le 1er janvier 2021, comme le stipule l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions du droit.

Pour les ventes supérieures à 100 000 €, le notaire peut, dans certains cas, vous octroyer une remise de 20 % sur ses émoluments. Ce n’était jusqu’à présent possible que pour les biens de plus de 150 000 € et à hauteur de 10 %.

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Les 9/10ème des frais de notaire qui restent se répartissent ainsi : 

  • Les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, sont au taux de 0,715 % (contre 5,09 % dans l’ancien !) et calculés sur le prix hors taxe du bien. Ils sont perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales et sont dus à chaque changement de propriétaire. 
  • La contribution de sécurité immobilière est une taxe prélevée par l’État qui sert à financer la publicité foncière et l’enregistrement des actes. Elle est simple à calculer : il suffit d’appliquer un taux de 0,10 % du prix de la vente.
  • Pour les documents administratifs, les coûts sont encadrés par l’arrêté du 26 février 2016. Les sommes déboursées dépendent des tarifs de l’étude notariale par laquelle vous passez, il faut donc vous référer à votre notaire pour en connaître le détail. Mais pour les actes et débours, les tarifs sont les mêmes que ce soit pour l'acquisition d'un bien neuf ou d’un bien dans l'ancien.
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