On se pose parfois la question de savoir s’il est possible de racheter le logement de ses parents. C'est effectivement possible, à condition de payer le prix de vente au même titre qu’un autre acheteur, comme nous l’explique Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.
Un enfant peut acheter le logement de ses parents en s’acquittant du prix
Si l’un des enfants d’un couple souhaite acquérir la maison de ses parents, il peut tout à fait le faire, à condition de payer le prix juste, c’est-à-dire celui auquel correspond la valeur de la maison. Mais l’achat de la maison familiale peut parfois être source de conflit, lorsque les frères et sœurs de celui qui a acquis la maison estiment que le prix a été baissé pour lui. Pour se prémunir de ce genre de conflit, il faut que les parents fassent absolument expertiser le bien avant de le vendre : cela peut être fait par un agent immobilier, un notaire ou encore un expert immobilier indépendant. Cela permet de faire valoir le fait que le prix de vente du bien qui a été vendu à l’un des enfants, correspondait bien au prix du marché. Le problème étant que si le bien a été vendu à un prix manifestement trop bas, cela peut passer pour une donation déguisée. Si la vente était requalifiée de donation déguisée, l’administration fiscale pourrait alors annuler la vente. Il s’agit donc de s’assurer qu’il y a un véritable paiement, un transfert d’argent. En conclusion, si toutes ces conditions sont réunies, on peut évidemment vendre un bien à l’un de ses enfants.
Bon à savoir
Il est également possible d’acquérir la maison de ses parents en viager, dans les mêmes conditions que celles qui seraient prévues pour un autre crédirentier : l’enfant doit alors verser le bouquet ainsi que la rente.
Le partage notarié des biens immobiliers aux décès des parents
Lorsque les deux parents décèdent, les enfants deviennent tous propriétaires d’une partie de la maison familiale qu’ils ont reçu en héritage. Ils sont donc propriétaires en indivision, mais l’un des enfants peut parfaitement sortir de l’indivision et acquérir la maison en exclusivité. Pour ce faire, il suffit que l’enfant souhaitant acquérir la maison rachète les parts de ses frères et sœurs. L’ensemble de la fratrie doit alors être d’accord pour revendre sa part, et les parts de chacun doivent préalablement être évaluées, par un notaire ou un agent immobilier par exemple. Cependant, notez que si l’un des héritiers occupe le logement à titre de résidence principale, il bénéficie d’un droit préférentiel sur le bien et a la priorité pour le racheter.
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