Epargner pour acheter un logement : quelles conditions pour accéder au PEL ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit qui permet de se constituer une épargne rémunérée afin d’emprunter à un taux privilégié pour l’achat d’un bien immobilier.

Image
Un couple devant un ordinateur
Les intérêts versés d'un PEL permettent de calculer des « droits à prêt » et de souscrire un crédit pour l'achat d'un logement. © Ridofranz
Sommaire

L’ouverture d'un plan d'épargne logement

Toute personne physique, quel que soit son âge, peut ouvrir un plan d'épargne logement (PEL). Il est ainsi possible d’ouvrir un PEL au nom d’un enfant mineur et chaque membre d’une même famille peut être titulaire d’un plan.

Lors de la demande d’ouverture, un contrat écrit est établi avec la banque. L’ouverture nécessite le versement d’un dépôt initial qui s’élève à 225 € minimum. Vous êtes libre de choisir la durée de votre plan qui doit être comprise entre 4 et 10 ans. Lorsque la durée initiale du contrat est inférieure à 10 ans, il est prolongé tacitement tous les ans jusqu’à ses 10 ans. Après ses 10 ans, le PEL ne peut plus être alimenté mais il n’est pas clos. Les sommes laissées sur le plan continuent à être rémunérées au taux d’origine.

Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEL mais rien ne vous interdit de détenir également un compte d’épargne logement (CEL) à la condition que les deux comptes soient ouverts dans la même banque.

Le fonctionnement du PEL

Vous avez l’obligation d’alimenter votre plan par des versements effectués à échéances régulières. Ces échéances peuvent être mensuelles (45 €), trimestrielles (135 €) ou semestrielles (270 €). Le montant des versements est déterminé par le contrat et il ne doit pas être inférieur à 540 € chaque année. Le plafond de versements du PEL s’élève à 61 200 € hors intérêts.

S’agissant d’un compte d’épargne bloqué, les sommes versées sur le compte sont indisponibles pendant une durée minimale d’épargne de 4 ans. Le plan est rémunéré à un taux garanti pendant toute la durée du plan. Ce taux varie en fonction de la date d’ouverture du PEL. Il est actuellement de 1%.

Articles R315-24 et suivants du code de la construction et de l’habitation

Vous avez un projet d'achat immobilier ?
Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Les APL peuvent-ils être supprimés ?
Acheter
Vous avez besoin de souscrire un prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier et souhaiteriez connaître le montant maximal que vous pouvez obtenir ? Taux d’effort, montant de votre apport personnel...
Image
couple sur canapé souriant
Acheter
Permettant à un organisme prêteur de savoir si un candidat à l'emprunt est solvable ou non, le taux d'effort est l’une des données les plus importantes lors de la souscription d’un crédit immobilier...