Vous recherchez un appartement ou une maison pour y vivre ou investir, mais les annonces s'accumulent sans résultat ? Pour gagner du temps et être accompagné tout au long de votre projet, vous pouvez confier votre recherche à un professionnel grâce à un mandat de recherche immobilier. Fonctionnement, avantages, coût et obligations : voici ce qu'il faut savoir avant de signer ce contrat.
Un mandat de recherche immobilier, c'est quoi ?
Le mandat de recherche immobilier est un contrat conclu entre un acheteur et un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, chasseur immobilier ou agence immobilière). Par ce document, l'acquéreur confie au professionnel la mission de rechercher un bien répondant précisément à ses attentes.
Le mandat doit obligatoirement détailler les critères du projet immobilier : type de logement recherché, localisation, budget maximal, surface souhaitée, nombre de pièces, présence d'un extérieur, d'un ascenseur ou encore potentiel locatif dans le cadre d'un investissement.
Le professionnel agit alors au nom de son client pour identifier des biens, organiser les visites, négocier le prix et l'accompagner jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Quelle est la différence entre un mandat de recherche et un mandat de vente ?
Le mandat de recherche immobilier est souvent comparé au mandat de vente, mais ces deux contrats répondent à des objectifs différents.
Le mandat de vente est signé par un propriétaire qui souhaite confier la commercialisation de son bien à une agence immobilière. À l'inverse, le mandat de recherche est signé par un acquéreur qui délègue la recherche de son futur logement à un professionnel.
Autre différence importante : le mandataire chargé de la recherche agit exclusivement dans l'intérêt de l'acheteur. Son objectif est de défendre les intérêts de son client, notamment lors de la négociation du prix ou de l'analyse du marché local.
En principe, un même professionnel ne peut pas être simultanément titulaire d'un mandat de vente et d'un mandat de recherche portant sur le même bien, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
Comment fonctionne un mandat de recherche immobilier ?
Cadre légal, mentions obligatoires, droits et obligations des parties : plusieurs règles encadrent le mandat de recherche.
Un contrat strictement encadré par la loi
L'activité des agents immobiliers est régie par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d'application. Ces textes imposent notamment la signature d'un mandat écrit avant toute prestation.
Depuis la loi ALUR, les professionnels doivent également respecter des obligations renforcées en matière d'information et de transparence vis-à-vis des consommateurs.
Le mandat doit être daté, numéroté et signé par les deux parties avant le début des recherches.
Les informations obligatoires figurant dans le mandat
Un mandat de recherche immobilier doit obligatoirement mentionner :
- l'identité complète de l'acquéreur ;
- les coordonnées et le numéro de carte professionnelle du mandataire ;
- la description précise du bien recherché ;
- la zone géographique visée ;
- le budget maximal de l'acquéreur ;
- les modalités de rémunération du professionnel ;
- la durée du mandat ;
- les conditions de résiliation ;
- le caractère simple ou exclusif du mandat.
Plus les critères renseignés sont précis, plus le professionnel pourra cibler efficacement les biens correspondant au projet.
Un mandat de recherche est un contrat par lequel un acheteur charge un agent immobilier de la recherche d'un logement répondant à des critères précis.
Mandat simple ou mandat exclusif : lequel choisir ?
Comme pour un mandat de vente, deux grandes formules existent.
Le mandat de recherche simple
Avec un mandat simple, l'acquéreur conserve la possibilité d'effectuer lui-même ses recherches ou de solliciter plusieurs professionnels simultanément.
Cette formule offre davantage de liberté à l'acquéreur. En contrepartie, le professionnel partage la recherche avec d'autres intervenants ou avec l'acquéreur lui-même.
Le mandat de recherche exclusif
Le mandat exclusif confie la recherche à un seul professionnel pendant une durée déterminée.
En contrepartie, le chasseur immobilier ou l'agent immobilier concentre ses recherches sur cette mission et peut mobiliser l'ensemble de son réseau. Certains professionnels donnent également accès à des biens « off market », c'est-à-dire non diffusés sur les portails immobiliers.
Les obligations de l'acquéreur
En signant un mandat de recherche immobilier, l'acquéreur s'engage notamment à :
- rémunérer le professionnel si la transaction aboutit ;
- informer le mandataire de toute évolution de son projet ;
- respecter l'exclusivité éventuelle prévue au contrat.
Dans le cadre d'un mandat exclusif, si l'acquéreur achète un bien correspondant aux critères définis sans passer par le mandataire, des indemnités peuvent être dues.
Les obligations du professionnel immobilier
Le mandataire doit rechercher des biens conformes aux critères fixés dans le contrat et agir avec loyauté. Il doit notamment :
- effectuer une recherche active ;
- organiser les visites ;
- vérifier certains éléments essentiels du dossier ;
- informer régulièrement son client de l'avancement des recherches ;
- conseiller l'acquéreur sur la valeur du bien et les éventuels risques.
Sa responsabilité professionnelle peut être engagée en cas de faute ou de manquement à son devoir d'information.
Pourquoi signer un mandat de recherche ?
Profiter de l'expertise d'un professionnel
Le marché immobilier est particulièrement tendu dans certaines grandes villes. Selon les secteurs, un bien attractif peut trouver preneur en quelques jours seulement.
Grâce à son réseau professionnel, le chasseur immobilier accède souvent à des opportunités avant leur diffusion au grand public. Il peut également analyser la cohérence du prix demandé au regard des prix du marché.
Gagner un temps précieux
Entre les alertes à paramétrer, les annonces à analyser, les appels téléphoniques et les visites, la recherche immobilière peut représenter plusieurs dizaines d'heures.
Le professionnel réalise un premier tri et ne propose que des biens correspondant réellement aux attentes de l'acquéreur. Celui-ci évite ainsi les visites inutiles et peut se concentrer sur les logements les plus pertinents.
Sécuriser son achat immobilier
Acheter un bien immobilier implique de nombreuses vérifications : diagnostics techniques, état de la copropriété, servitudes, travaux à prévoir ou encore potentiel locatif.
L'accompagnement d'un professionnel permet de limiter certains risques et d'aborder plus sereinement son acquisition.
Réaliser des économies
Les honoraires liés au mandat de recherche ne sont pas intégrés au prix de vente du bien. Ils ne sont donc pas soumis aux droits de mutation, communément appelés « frais de notaire ». Cette distinction peut représenter une économie non négligeable pour l'acquéreur.
FAQ sur le mandat de recherche immobilier
Qu'est-ce qu'un mandat de recherche ?
Un mandat de recherche est un contrat par lequel un acquéreur confie à un agent immobilier ou à un chasseur immobilier la mission de trouver un bien répondant à des critères précis (budget, localisation, surface, caractéristiques, etc.).
Quelle est la différence entre un mandat de recherche et un mandat de vente ?
Le mandat de vente est signé par un propriétaire qui souhaite vendre son bien, tandis que le mandat de recherche est signé par un acheteur souhaitant déléguer sa recherche immobilière à un professionnel.
Combien coûte un mandat de recherche immobilier ?
Les honoraires varient selon les professionnels et la complexité de la mission. Ils représentent généralement entre 2 % et 5 % du prix d'achat du bien, avec parfois un forfait fixe. Le paiement intervient uniquement si la transaction est conclue.
Quelle est la durée d'un mandat de recherche immobilier ?
La durée d'un mandat de recherche est librement fixée par les parties. Dans la pratique, elle est souvent comprise entre trois et six mois, avec possibilité de renouvellement tacite ou express selon les clauses prévues au contrat.
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