Vous recherchez un bien immobilier pour faire un investissement, mais cela vous prend trop de temps et d'énergie ? Pourquoi ne pas opter pour un mandat de recherche immobilier ? Avantages, obligations, mode d'emploi… on vous dit tout sur ce contrat.
Un mandat de recherche immobilier, c'est quoi ?
Un mandat de recherche est un contrat qui lie un aspirant acquéreur et une agence immobilière (ou un agent immobilier). Avec ce document, le futur acquéreur confie au professionnel de l'immobilier, la tâche de lui trouver un bien correspondant aux critères qu'il a indiqués dans une description exhaustive, laquelle doit impérativement apparaître sur le mandat.
Quelle est la différence entre un mandat de recherche et un mandat de vente ?
Le mandat de recherche immobilier est l'exact contraire du mandat de vente immobilier pour un vendeur. Le mandat de vente est conclu entre un propriétaire et un agent immobilier pour que ce dernier vende le bien ou le terrain constructible du premier. Le mandat de recherche permet l'inverse.
Un mandat de recherche est un contrat par lequel un acheteur charge un agent immobilier de la recherche d'un logement répondant à des critères précis.
Comment fonctionne un mandat de recherche immobilier ?
Cadre de lois, obligations pour les 2 parties, informations du contrat... voici toutes les infos à connaître pour tirer le meilleur du mandat de recherche immobilier.
Le cadre légal
La loi Hoguet de 1970 (qui fait suite à la Loi Alur) encadre l'activité d'agent immobilier et donc fixe les limites d'un contrat de mandat de recherche. Le contenu du contrat doit déterminer le pouvoir et les prérogatives déléguées au mandataire et plusieurs autres informations essentielles.
Le contenu d'un contrat de mandat de recherche
Un contrat de mandat de recherche immobilier doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- L'identité de l'acquéreur.
- L'identification de l'agent.
- La description du bien immobilier recherché.
- Le prix du bien recherché.
- Les conditions de rémunération (pourcentage ou commission fixe).
- La durée du mandat (en moyenne 3 mois).
- Le type de mandat (mandat simple ou mandat exclusif).
Les obligations pour le mandant ou l'acquéreur
Avec le mandat de recherche immobilier, le futur acquéreur s'engage à régler les frais d'agence si la vente immobilière est conclue. Dès le moment où l'agent est responsable de la recherche du bien, les vendeurs doivent traiter avec lui et non avec l’acquéreur. En cas de mandat exclusif, le futur acquéreur doit payer une commission, même s'il trouve un bien qui lui convient de son côté.
Les obligations pour le mandataire ou l'agent
Avec la signature du mandat de recherche, le mandataire s'engage à proposer des biens et des logements qui sont conformes aux demandes du client décrites dans le mandat. Le chasseur immobilier doit également faire preuve de transparence envers son client et lui faire des comptes-rendus réguliers. Si lors d'une visite, il omet des informations qui pourraient intéresser son client, il devra lui payer des dommages et intérêts.
Pourquoi signer un mandat de recherche ?
Gain de temps pour d'autres activités, expertise professionnelle, économies, quels sont les avantages du mandat de recherche immobilier ?
Profiter de l'expertise d'un professionnel de l'immobilier
L'agent immobilier est un spécialiste de la recherche d'appartement et de maison. Si vous signez un mandat de recherche immobilier avec ce type de professionnel, vous allez pouvoir profiter de son réseau, de ses canaux personnels et professionnels pour trouver le bien immobilier qui vous fait rêver.
Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, s'il y a mandat de recherche, il ne peut pas y avoir mandat de vente. Ainsi, vous pouvez avoir confiance dans votre mandataire.
Faire des économies sur les frais de notaire
Les frais du mandat de recherche immobilier ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente. Cela signifie que les frais et honoraires de notaire ne s'appliquent pas dessus. Ainsi, si vous demandez à votre mandataire de vous trouver un bien à un prix qui vous convient, le total de vos dépenses peut être moindre que si vous aviez effectué la recherche de logement tout seul.
S'éviter des ennuis et une recherche de bien chronophage
La recherche d'un bien est très chronophage. Avec un mandataire, vous gagnez beaucoup de temps et d'énergie en visites de logements, en messages et en négociation. Vous évitez également des pièges dont vous n'aurez peut-être pas conscience en tant que non-professionnel du secteur. Enfin, le mandataire va aussi éplucher et trier pour vous toutes les annonces susceptibles de vous intéresser et qui correspondent à vos critères.
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